Z... agissant ès qualité de mandataire liquidateur de la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré acquises au profit de Mme A... et des consorts X... les clauses résolutoires des deux baux commerciaux

et privilèges de la société du Claret ; que la société ECCA et la société SOGEA Côte-d'Azur ont assigné la société Galac en résolution de ces ventes pour défaut de paiement du prix et en paiement de

Y..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action en résiliation du bail engagée par la société Le Caféier et la société Maw Pole II alors, selon le moyen, que suivant l'article L.

C'est dans ces conditions que la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES, subrogée dans les droits de Monsieur [G] et Madame [Y] [N], à défaut d'avoir pu parvenir à une résolution amiable du litige, a fait assigner

[K] a assigné la SCI, Mme [H], la société Mataurel, le notaire et l'office notarial, en déclaration d'inexistence, et subsidiairement en annulation, des résolutions prises lors de l'assemblée générale

C'est dans ces conditions que la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES, subrogée dans les droits de Monsieur [X] [A], à défaut d'avoir pu parvenir à une résolution amiable du litige, a fait assigner par acte du

Z... a fait assigner en résolution de la vente pour défaut de paiement du prix la société Le Grand Bleu et M.

X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés en location à la société Bourgeois Frères, a fait délivrer à celle-ci, le 23 octobre 1984, un commandement, visant la clause résolutoire du bail,

Le 15 décembre 2014, la société Le Mirador s'est prévalue de la clause résolutoire. 6.

C'est dans ces conditions que la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES, subrogée dans les droits de la SCI FONCIERE DI 01/2005, à défaut d'avoir pu parvenir à une résolution amiable du litige, a fait assigner

« les actions des appelants subiraient une dévalorisation du fait des résolutions contestées », la cour d'appel a statué par un motif inopérant et violé l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction

Au soutien de son action, M.

X..., liquidateur de la société débitrice aux fins de voir constater l'inexécution des obligations contractuelles, la résolution du contrat en cours et fixer à 250 000 francs son préjudice ; Attendu

O'TAN'TIK devait à O&D une somme de 24.138,87 € au 28 septembre 2008, A titre subsidiaire, Juger que la mise en demeure du 28 août 2008 établie par Me GUICHON pour le compte de O&D n'a pas valablement actionné

leurs actions contre le débiteur. 14.

en annulation des contrats pour vices du consentement, subsidiairement en résolution de la vente pour non-conformité ou pour vices cachés, ainsi qu'en reconnaissance de la caducité du crédit-bail ;

X... la rente prévue par l'acte du 2 avril 1979 ; qu'un commandement de payer la rente rappelant la clause résolutoire a été délivré le 8 avril 1994 ; que Mme C..., venant aux droits de M.

Les CIL s’étant porté caution mettront en œuvre les actions de recouvrements amiables et contentieuses à l’encontre du Locataire débiteur, jusqu’à la résolution du bail ».

Les CIL s’étant porté caution, mettront en œuvre les actions de recouvrement amiables et contentieuses à l’encontre du locataire débiteur jusqu’à la résolution du bail… Les actions de recouvrement contentieuses

en résolution de la vente, l'a déclarée recevable et a ordonné avant-dire droit une expertise ; que la société SEM-Cédima a demandé la garantie de la société Duc et Preneuf; que l'arrêt du 28 juin