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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2315721_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A risque de détourner l'objet du visa demandé à des fins migratoires ou pour mener en France des activités illicites et, d'autre part, les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions
Source officielle11ème chambre
DTA_2318947_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
motivée en fait par la circonstance qu'il existe un risque de détournement par Mme B de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l'expiration du visa ou pour mener en France des activités
Source officielle11ème chambre
DTA_2309725_20240827
27 août 2024
27 août 2024
visa demandé était motivée, d'une part, par l'existence d'un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France après expiration du visa sollicité ou pour mener des activités
Source officielle10ème chambre
DTA_2405034_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
fondée sur les motifs tirés, d’une part, de ce qu’il existe un risque de détournement de l’objet du visa à des fins de maintien illégal en France à l’expiration de son visa ou pour mener en France des activités
Source officielle10ème chambre
DTA_2300414_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables " et " il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégale en France après l'expiration du visa ou pour mener des activités
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6901ad9c748a422ad953531a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
consommation quotidienne de cannabis par l'intéressé selon la motivation retenue par la juridiction correctionnelle, qui a par ailleurs expressément relevé que Monsieur [P] avait minimisé sa participation active
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408919_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
métier pour lequel il établit son expérience professionnelle et n'a aucune intention de se maintenir sur le territoire français suite à son contrat saisonnier d'une durée de six mois ni d'exercer une activité
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215488_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
portant les numéro 3 et 5 et les mentions " Il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l'expiration de votre visa ou pour mener en France des activités
Source officielle8ème chambre
DTA_2215845_20230831
31 août 2023
31 août 2023
retenu par ces autorités soit, en l'espèce, d'une part, " Il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l'expiration du visa ou pour mener des activités
Source officielle10ème chambre
DTA_2201871_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
ressortissants algériens et de leurs famille : " il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l'expiration de votre visa ou pour mener en France des activités
Source officielle11ème chambre
DTA_2400291_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
fait par les circonstances, d'une part qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l'expiration de son visa ou pour mener en France des activités
Source officielle10ème chambre
DTA_2315766_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
complètes ou fiables et, d'autre part, de ce qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France à l'expiration du visa ou pour mener en France de des activités
Source officielle10ème chambre
DTA_2316051_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers, d'une part, de ce qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa sollicité à des fins de maintien illégal en France ou pour y mener des activités
Source officielle9ème chambre
DTA_2319463_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
sur le motif retenu par cette décision, tiré de ce qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l'expiration du visa ou pour y mener des activités
Source officielle10ème chambre
DTA_2401170_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
la décision consulaire et la décision implicite de la commission sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation s'agissant du risque de détournement de l'objet du visa sollicité à des fins d'activités
Source officielle10ème chambre
DTA_2401220_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
contrat de travail réglementaire et de ce qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l'expiration de votre visa ou pour mener en France des activités
Source officielle8ème chambre
DTA_2403353_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
consulaire française à N’Djamena, à savoir qu’il existe un risque de détournement de l’objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l’expiration du visa ou pour mener en France des activités
Source officielle9ème chambre
DTA_2402439_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est fondée sur le risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l'expiration du visa ou pour y mener des activités
Source officielle10ème chambre
DTA_2402498_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
et/ou ne sont pas fiables et de ce qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa à des fins de maintien illégal en France après l'expiration de votre visa ou pour mener en France des activités
Source officielle10ème chambre
DTA_2402544_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
fiables et, d'autre part et de ce qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa demandé à des fins de maintien illégal en France après l'expiration de ce visa ou pour mener en France des activités
Source officiellePage 28 sur 1160