. *********** La Selarl Rosnybio exploitait un laboratoire d'analyses médicales dans des locaux situés au rez-de-chaussée haut de l'aile ancienne d'un immeuble implanté à[Localité 5] (Seine-St-Denis

et examens de laboratoire ne peuvent donner lieu à remboursement au titre des prestations légales de l'assurance maladie que s'ils sont portés à la nomenclature des actes de biologie médicale ; Attendu

le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, 16 novembre 1992), que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit une série d'analyses

de biologie médicale, d'analyses d'anatomie et de cytologie pathologique pour les centres médicaux départementaux ", au stade de l'analyse de la régularité des offres.

[U] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Laboratoire d'analyse de biologie médicale des Carmes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

X... lui a prescrit des analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le Laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge en

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit des analyses

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme X... lui a prescrit des analyses

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE LES LABORATOIRES DU DOCTEUR E.

Le 10 décembre 2006, Monsieur [T] a signé le contrat de franchise, la convention de location de l'enseigne et une convention de location d'un appareil 'Alphamins' avec la société LABORATOIRE MEDILIGNE.

enfantin dans l'élaboration des concepts de nature et de culture : . p.15 : « (') ces laboratoires de l'origine » et le titre du chapitre page 97 : « Les Enfants de Psammétique Laboratoire de l'origine

les laboratoires exploités sous la forme d'un groupement de coopération sanitaire, la copie de la convention constitutive ; / 10° Pour les laboratoires privés exploités sous la forme d'une association

Considérant ce qui suit : La société d’exercice libéral à forme anonyme (SELFA) CERBA, qui exerce une activité de laboratoire d’analyses de biologie médicale, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité

La SA Bpce Bail, anciennement Natixis Bail, donne en crédit-bail les locaux sis 7, rue de l'Equerre ZI des Béthunes à Saint-Ouen-l'Aumône (95) à la SELAFA Cerba qui y exploite une activité de laboratoire

La SA Bpce Bail, anciennement Natixis Bail, donne en crédit-bail les locaux sis 7, rue de l'Equerre ZI des Béthunes à Saint-Ouen-l'Aumône (95) à la SELAFA Cerba qui y exploite une activité de laboratoire

La SA Bpce Bail, anciennement Natixis Bail, donne en crédit-bail les locaux sis 7, rue de l'Equerre ZI des Béthunes à Saint-Ouen-l'Aumône (95) à la SELAFA Cerba qui y exploite une activité de laboratoire

nombreux échantillons de sang dont l'analyse était urgente.

Sur les dépens et l'article 700 du CPC Attendu que le jugement déféré est confirmé s'agissant des frais irrépétibles et des frais et dépens; Attendu que la SAS Laboratoire Science et Nature qui succombe

microbiologiques et physico-chimiques sont réalisés par un laboratoire qualifié dont le choix est soumis à l'avis de l'Inspection des Installations Classées ; que les frais des prélèvements et des analyses

et examens de laboratoire ne peuvent donner lieu à remboursement que s'ils sont portés à la nomenclature des actes de biologie médicale ; Attendu que, pour dire que la Caisse mutuelle régionale devait