CHSCT, la désignation doit être annulée ; que pour refuser d'annuler la désignation litigieuse, le tribunal, après avoir constaté, d'une part, que la publicité relative à l'élection et aux modalités de

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

A B, représenté par Me Brouquières, demande au tribunal : 1°) d'annuler les élections des représentants des usagers au conseil d'administration et au conseil de formation et de vie universitaire (collège

déroulées le 11 mars 2001 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Collet-de-Dèze (Lozère) ; 2°) d'annuler l'élection de Mme A... et de MM.

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-198 du 23 mars 2023 ; - le code de justice administrative.

de l'article 3 du décret du 18 janvier 1985, en tant qu'il inclut les personnels scientifiques des bibliothèques dans le collège électoral des professeurs pour les élections à divers conseils universitaires

de ces élections ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande et validé les résultats des élections des représentants des "affiliés retraités

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges

Vu : - le procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral

du ministre de la recherche et de l'industrie rejetant la demande du 28 mars 1983 tendant à l'annulation des élections du 21 mars 1983 aux sections du Comité national du Centre national de la recherche

Y..., X... et de Saint-Germain, a saisi le tribunal d'instance d'un recours tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 10 décembre 1997 au sein du collège employeur, section

de l'élection de Monsieur [N] [O] en ce l'irrégularité invoquée et la demande d'annulation n'emporteraient aucune conséquence sur le scrutin, les autres membres du CSE ou la mise en place du CSE, et qu'elles

Aux termes de l'article L. 280 du code électoral : " La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités

Vu le procès-verbal des opérations électorales. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.

ses suppléants devant faire partie du collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023.