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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
65b363a01d7564000872df72
16 janvier 2024
16 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité Sociale - Section 3 ORDONNANCE DE RADIATION du seize Janvier deux mille vingt quatre APPELANT
Source officielleciv2
61372105cd580146773f056c
30 octobre 1989
30 octobre 1989
demandeur reconventionnel en première instance, méconnaissant ainsi les exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui constatait que l'appelant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200499
28 mars 2013
28 mars 2013
débouté de la demande d'attribution d'une pension de vieillesse qu'il avait formée auprès de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que l'appelant
Source officielleciv2
6137216ecd580146773f3b48
26 juin 1991
26 juin 1991
Y... alors qu'en fondant, uniquement, sa décision sur le fait que celui-ci n'avait pas conclu au soutien de son appel, la cour d'appel aurait violé l'article 472 du nouveau Code de procédure civile ;
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
6137208fcd580146773eb97c
26 novembre 1990
26 novembre 1990
X... en qualité de liquidateur, n'a pas conclu devant la cour d'appel ; Attendu que M.
Source officielleContestations Honoraires
6272197d228a02057de6767b
2 mai 2022
2 mai 2022
NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES Considérant que l'appelant n'a pas conclu dans les délais qui lui ont été donnés et n'a donc pas fait connaître à son adversaire les motifs de
Source officielleciv3
61372200cd580146773f9624
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a constaté que l'appelante n'avait pas conclu,
Source officielleChambre sociale 4-1
66ff85f1a4ff9ec259c09ae6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, Vu les observations écrites déposées, par voie électronique le 26 Août 2024, par l'intimée L'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure, à peine de
Source officielleChambre sociale 4-1
69facb51cdc6046d47be3ab6
5 mai 2026
5 mai 2026
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 09 janvier 2026.
Source officielleChambre sociale 4-1
68e892f5f271a402af33b75d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 19 Juin 2025 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Source officielleChambre sociale 4-1
68f1cd732f77035fb0bf7de2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 23 Juin 2025 PAR CES MOTIFS, Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e771dfcd83182017d0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 06 janvier 2023.
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017f2
27 juillet 2023
27 juillet 2023
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 17 février 2023.
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017fa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En l'espèce, l'appelant disposait d'un délai de trois mois à compter du 01 Mars 2023, soit jusqu'au 01 Juin 2023 pour communiquer ses conslusions.
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ea71dfcd8318201800
22 août 2023
22 août 2023
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 14 mars 2023.
Source officielle25e chambre MEE commune
651e53cfa81daa831884f749
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 08 mars 2023.
Source officielleChambre sociale 4-1
69e857d8cdc6046d4718b9f1
21 avril 2026
21 avril 2026
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 23 septembre 2025.
Source officielleChambre sociale 4-1
69e857dacdc6046d4718ba3a
21 avril 2026
21 avril 2026
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 24 décembre 2025.
Source officielleChambre sociale 4-1
69e857decdc6046d4718ba98
21 avril 2026
21 avril 2026
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 21 décembre 2025.
Source officielleChambre sociale 4-1
6690c77b0d808eb34e45585c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 14 mars 2024.
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