; A l'issue des débats, le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2022, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, ARRÊT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

(ROLAND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 7EME CHAMBRE, EN DATE DU 5 JUIN 1975, QUI L'A CONDAMNE POUR REFUS DE SE SOUMETTRE AUX VERIFICATIONS MEDICALES, CLINIQUES ET BIOLOGIQUES,

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

[I] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 10 décembre 2021, qui a confirmé le jugement du juge de l'application des peines

en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 décembre 2009, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

lorsqu'une lourde peine est prononcée.

été prononcée" ; "alors qu'en écartant la confusion des peines, tout en la déclarant recevable, sans préciser la peine maximale encourue par la demanderesse lors de chaucune des condamnations prononcées

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

[L] tendant à l'ajournement du prononcé de la peine compte tenu du recours en annulation pendant devant le tribunal administratif de Bordeaux contre le refus de permis de construire du 1er décembre 2014

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

de cette peine et que la fixation de cette durée postérieurement au jugement qui a prononcé l'interdiction de séjour n 'a pas pour effet de modifier cette peine mais de régler une difficulté concernant

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

X..., ajoutée à sa personnalité « perturbée » et au quantum de la peine prononcée, rendaient inopportun un aménagement ab initio de cette peine et nécessitait un examen actualisé par le juge de l'application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Fribergh , greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 9 mars et 28 septembre 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière date   : PROCÉDURE 1.

Par requête du 23 janvier 2023, le Préfet de l'Hérault a sollicité une quatrième prolongation.