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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-Section 1
6719e4f55857dd64cbdaa4f6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Arrêt n°24/00391 23 octobre 2024 ------------------------ N° RG 23/01260 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7KO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 16 mai
Source officielle2 e chambre civile
631834870876004f131a5ea3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par arrêt du 9 septembre 2021, la cour de céans a, dans ses motifs indiqué que « (...)
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215c
9 mars 2015
9 mars 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92161
9 mars 2015
9 mars 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92168
9 mars 2015
9 mars 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d6
9 septembre 2013
9 septembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC001844308
28 juin 2011
28 juin 2011
Selon l’article 465 du CPC, pour être admis au bénéfice de l’assistance judiciaire, il faut deux conditions cumulatives : l’indigence du requérant et le bien-fondé de la demande. 17.
Source officielle2ème chambre section A
630862415d4f3fc56380b0a2
25 août 2022
25 août 2022
sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre et par Mme Véronique
Source officielleCtx protection sociale
6792bc26304ff28fe37e7857
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les conditions d’exonération des remboursements de frais professionnels sont fixées par l’arrêté du 20 décembre 2002, modifié par l’arrêté du 25 juillet 2005.
Source officielleChambre sociale
64c35c3cf01612d969defee3
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La cour le dira comme tel, la partie intimée manifestement entend changé les termes de l'article 562 CPC, les chefs de demande ne concernent pas l'article 562 CPC".
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c10
3 novembre 2014
3 novembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la CAISSE en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94387
17 décembre 2018
17 décembre 2018
GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 464 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 18/00429 - No Portalis DBV7-V-B7C-C6D5 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 3-2
63d3797bd1bc2605de4b4634
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[S] [N] au visa des articles 14,15 et 16 du CPC, l'article 6 de la CEDH et 455 et 458 du CPC conclut': Prononcer la nullité du jugement entrepris pour violation du principe du contradictoire et insuffisance
Source officielle12e chambre
60364b91e2da8bace5105c03
17 novembre 2015
17 novembre 2015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 13/09519 AFFAIRE : [Q] [R] ...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0612JUD005093999
12 juin 2007
12 juin 2007
Le demandeur doit fournir une attestation de pauvreté (article 468 du CPC). 40.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035829a6406c2a7cc29897f
12 avril 2016
12 avril 2016
Un nouvel arrêt maladie est intervenu du 27.11 au 14.12.2010, suivi de congés payés puis d'arrêts de travail reconduits durant l'année 2011.
Source officielleJCP REFERES
6a209f99cdc6046d4700ef21
26 mai 2026
26 mai 2026
de délais de paiement aux fins d’apurement de la dette de Monsieur [U], - rejeter purement et simplement, ou à tout le moins réduire symboliquement les demandes présentées au visa de l’article 700 du CPC
Source officiellePôle social
6807dbb5eb5d421e6c597fd7
10 avril 2025
10 avril 2025
région GRAND EST [Adresse 3] , aux fins de : - prendre connaissance de l'entier dossier constitué par la caisse primaire d’assurance maladie des Flandres conformément aux dispositions de l'article D.461
Source officiellePCP JCP ACR fond
662bf143e266e89ef1189dc3
25 avril 2024
25 avril 2024
et de la force publique et statuer sur le sort des meubles; –de condamner Monsieur [N] [P], au paiement des sommes suivantes : –10345,96 euros au titre de l’arriéré locatif (loyers charges et SLS) arrêté
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be218d0ccf000877e65c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 (n° 33 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 28 sur 126