Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL ELITE TRANSPORT EXPRESS n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL PROCOURSES31 n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information transmis que la SAS BES BETON n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce et que l'entreprise

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information transmis que la SARL [K] [E] n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce et que l'entreprise

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information transmis que la SARL JLS RENOVATION n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce et

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information transmis que la SAS TIK-TAK EXPRESS n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce et

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information transmis que la SAS LA MANUFACTURE DES CARMES n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL YAPAK n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, que la SARL

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL EAUNES AMBULANCES n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce,

Il ressort des éléments d'information portés à la connaissance du tribunal : - qu'aucune nouvelle dette relevant des dispositions de l'article L.622-17 du code de commerce n'a été signalée par les organes

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS FACT Group n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARL SUPER n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que la société

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société ARTCARA (SARL) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en mesure

L 622-17 du code de commerce, et que la SARLU RTSM poursuit son activité ; Attendu que le Ministère Public a requis le renouvellement exceptionnel de la période d'observation de la SARLU RTSM, pour une

543 du nouveau Code de procédure civile et 173-1 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 623-5 du Code de commerce ; 3 / que l'acquéreur évincé n'a pas de prétention à faire valoir et n'a

judiciaire de la SARL BKBE avec une période d'observation ; Conformément aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, l'affaire est revenue en Chambre du Conseil et

judiciaire de la SARL KAI avec une période d'observation ; Conformément aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, l'affaire est revenue en Chambre du Conseil et

[X] [N] (EI) avec une période d'observation ; Conformément aux dispositions des articles L 631-15, R 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce, l'affaire est revenue en Chambre du Conseil et le Tribunal a