R. 57-7-5 à R. 57-7-31 du code de procédure pénale dès lors que la même personne, M.

R. 57-7-1 et R. 57-7-47 du code de procédure pénale. 7.

23, 35 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu coupable de diffamation envers particulier par

Le premier assesseur, désigné par les initiales de ses nom et prénom, conformément aux dispositions combinées de l'article R. 57-6-9 du code de procédure pénale et de l'article L. 111-2 du code des relations

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 57-7-14 du code de procédure pénale doit être écarté. 8.

Elle vise l'article R. 57-7 du code de procédure pénale, précise que M.

I a formé à l'encontre de cette décision le recours préalable obligatoire prévu à l'article R. 57-7-32 du code de procédure pénale.

l'exigent les articles R. 57-7-8, R. 57-7-13 et R. 57-7-14 du code de procédure pénale. 9.

57-7-2 du code de procédure pénale.

Enfin, conformément aux dispositions précitées de l'article R. 57-7-14 du code de procédure pénale, ni le rédacteur du compte-rendu d'incident, ni le rédacteur du rapport d'enquête n'ont siégé dans la

121-1 et de l'article 313-4 du code pénal, dans sa rédaction antérieure à la loi du 12 juin 2001, et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux

sur un moyen relevé d'office tiré de la substitution de base légale du 16° au 10° de l'article 57-7-1 du code de procédure pénale.

E a formé à l'encontre de cette décision le recours préalable obligatoire prévu à l'article R. 57-7-32 du code de procédure pénale.

R. 57-7-2 du code de procédure pénale.

C a formé à l'encontre de cette décision le recours préalable obligatoire prévu à l'article R. 57-7-32 du code de procédure pénale.

mis en mesure de consulter son dossier disciplinaire conformément à l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 et des articles R. 57-6-9 du code de procédure pénale et R. 57-6-17 du même code ; en ne lui

Il soutient que : - le compte-rendu d'incident n'a pas été rédigé dans les plus brefs délais, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 57-7-13 du code de procédure pénale ; - le compte-rendu

Aux termes de l'article R. 57-7-64 du code de procédure pénale : " Lorsqu'une décision d'isolement d'office initial ou de prolongation est envisagée () la décision est motivée ". 3.