en tout état de cause, condamner la société [I] sécurité à verser à la société club montmartre la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du cpc, condamner la société [I] sécurité aux entiers

dont distraction au profit de Maître Marie Hascoët (avocat) en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, En application de l'article 514 du Code de procédure civile,

[D] à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC - condamner M.

699 du CPC. *** Dans ses dernières conclusions notifiées le 22 mars 2016, Madame [V] [P] demande à la Cour, au visa des articles 1134 et suivants du Code Civil, du Code Monétaire et Financier

, avoués associés, conformément aux dispositions de l'article 696 du CPC.

700 du CPC, LE CONDAMNER aux entiers dépens de l'instance, en application des articles 696 et suivants du Code de procédure civile, dont le recouvrement sera directement assuré par Maître Céline RATTIN

699 du CPC.

CONDAMNER le FGAO aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SELARL CABINET BOUKRIS conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Selon l'article 524 du cpc in fine, « La décision de radiation n'emporte pas suspension des délais impartis à l'appelant par les articles 905-2, 908 et 911.

Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

[Localité 4] la somme de 5.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC .

Il réclame une somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [O] aux dépens de l'instance, avec application de l'article 699 du même code au profit de Me DAUBET-ESCLAPEZ.

Par conclusions d’incident signifiées le 5 juin 2023, la société PROMOTION PICHET demande au juge de la mise en état de : Vu l’article 789 du Code de procédure civile, Vu l'article 26- II de la loi

Mme [C] [J] soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : -In limine litis : -Constater que l'action

700 du CPC.

700 du CPC.

SUR CE Vu les articles 542 et 954 du CPC ; Attendu qu'il résulte des articles 908 et 914 du CPC que le conseiller de la mise en état ou la cour d'appel statuant sur déféré est compétent pour prononcer