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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
669640b0f5112d8edd056879
9 juillet 2024
9 juillet 2024
700 du CPC ; LES CONDAMNER aux entiers dépens que Me Marc FLINIAUX pourra recouvrer directement conformément à l'article 699 du CPC. » Elle explique que le jugement du 28 février 2017 n’a été déclaré
Source officielleChambre 2-4
65bb44111712fc000885e761
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LE TESTAMENT OLOGRAPHE ET LA DEMANDE D'EXPERTISE GRAPHOLOGIQUE Vu les articles 563 du CPC et 1028 du CC, Juger que Messieurs [T] ont renoncé expressément en instance à leur demande en annulation du
Source officielle1ère chambre
653b5972502b828318c4e4ac
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'article 1356 du code civil.
Source officielleChambre 08
69a45420cdc6046d47273fe5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 21 Janvier 2026 Réf : W0000722 N° PCL : 2026J00072 N° RG : 2026P00038
Source officielleJAF
697d53b2cdc6046d47569c46
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00651 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKQF / JAF AFFAIRE : [B] / [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officiellechambre 1-6
69cfb66acdc6046d47fa8746
3 avril 2025
3 avril 2025
n°2 régularisées à l'audience du 15 novembre 2024, Diakopi demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article 442-1 du Code de commerce ; Vu l'article 1240 du Code civil
Source officielleChambre 1-1
6364ba3be405357f749ea542
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[N] [O] ont restitué la somme de 70 000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e9
13 décembre 2016
13 décembre 2016
748-1 et suivant du CPC et de l'arrêté du 05 mai 2010, Sur la validité de l'ordonnance : considérant que selon les termes de l'article 175 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 alinéa 1, les réclamations
Source officielleChambre 1 A
669b5300a3418ee2ae72d10e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
- Débouté la SA CASAL de sa demande de remboursement de la somme de 1018, 70 euros au titre de la taxe foncière 2018 ; - Rejeté la demande indemnitaire de la SA CASAL sur le fondement de l'article
Source officielle4ème chambre Cab G
65b1630cb9f94e984650c089
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/03570 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HGB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937fe
13 décembre 2016
13 décembre 2016
10 de la loi no 70-1131 du 31 décembre 1971, les honoraires sont " manifestement hors proportions, s'agissant d'une prestation accomplie par un juriste sans aucune intervention d'un avocat et surtout
Source officielleChambre Civile
65b35f5a1d7564000872dd7a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L 121-1, L412-5 du code des procédures civils d'exécution, L213-6 du code de l'organisation judiciaire et des articles 699 et 700 du CPC, que la cour : - déboute la SAEM Simko de l'ensemble de ses demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9dd
16 juillet 2012
16 juillet 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faea
17 septembre 2012
17 septembre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre civile
6501512f064ab105e62da2fe
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[Y] à verser à Mme [J] [K] épouse [U] la somme de 5.000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf1
17 septembre 2012
17 septembre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dea
25 janvier 2016
25 janvier 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a51
8 septembre 2014
8 septembre 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c3
28 novembre 2016
28 novembre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0528JUD003925717
28 mai 2020
28 mai 2020
hear cases for offences under Article 152 § 4(1) of the CC (Article 35 § 2, CPC). 42.
Source officiellePage 28 sur 104