, DEBOUTER HSBC CONTINENTAL EUROPE de l’ensemble de ses demandes fins et conclusions, CONDAMNER HSBC CONTINENTAL EUROPE à payer à Madame [O] la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du CPC, CONDAMNER

de l'article 700 du CPC " - ordonné le remboursement, en application de l'article L 1235-4 du code du travail, à Pôle Emploi par la société GFI, des indemnites de chômage payées à M.

700 du CPC ; - Condamné l'Association [Adresse 7] aux entiers dépens ; - Débouté l'Association [6] de ses demandes au titre de l'article 700 du CPC et des dépens

Condamner les défendeurs au payement de la somme de 3000,00 Euros en vertu de l’article 700 du CPC.

Condamner le société ROMEO à verser à la société [B] [Z] AGIRC ARRCO la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société ROMEO aux entiers dépens.

GENERALES 7 948,14 € sauf à parfaire, avec intérêts au taux légal à compter de la présente assignation et anatocisme, CONDAMNER CMA CGM à payer à la société REALE SEGUROS GENERALES 3 000 € au titre de l'article

€ au titre de l'article 700 du CPC -débouté M.

700 du CPC Ordonné l'exécution provisoire Débouté M [O] du surplus de ses demandes Débouté la sas Jalar de sa demande au titre de l'article 700 du CPC Condamné la SAS Jalar aux dépens.

€ versée au titre de l'exécution provisoire -la condamner au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe

En l'espèce cette indemnité sera fixée à 18 000 euros La procédure n'étant pas abusive l'employeur sera débouté de ses prétentions à dommages intérêts et au titre de l'article 700 du CPC; Il ne

Jean X... : * 44. 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 950 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté M. Jean X... du surplus de ses demandes - condamné M.

Elle sollicite en outre leur condamnation à lui verser la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.

SUR LA DEMANDE FONDEE SUR L'ARTICLE 700 DU CPC La carence de la société TERIDEAL cause à la société FAL INDUSTRIE un préjudice de trésorerie certain en la mettant dans l'obligation d'introduire une action

SUR LA DEMANDE FONDEE SUR L'ARTICLE 700 DU CPC La carence de la société CMTG cause à la société FOSELEV COTE D'AZUR un préjudice de trésorerie certain en la mettant dans l'obligation d'introduire une

SUR LA DEMANDE FONDEE SUR L'ARTICLE 700 DU CPC La carence de la société MLK CONSTRUCTION cause à la société FOSELEV RHONE DURANCE un préjudice de trésorerie certain en la mettant dans l'obligation d'introduire

conformité sous astreinte de 200 € par jour de retard à compter de l’ordonnance à intervenir, - CONDAMNER Madame [H] d’avoir à régler au requérant la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l’article

Elle s'oppose à la demande au titre de l'article 700 du CPC. La CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

Elle s'oppose à la demande au titre de l'article 700 du CPC. La CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.