700 du code de procédure civile outre les dépens, avec distraction.

pourvoi n° J 19-10.572 contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM

: 1°/ à Mme Zohra X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Butagaz, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Prestations groupages services manutentions et la condamne à payer à M.

Elle sera en outre condamnée à payer à l’ONIAM la somme de 3.500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Vu l'article

des Bouches-du-Rhône aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la CPCAM et condamne celle-ci à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences

l'arrêt rendu le 25 août 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [...] , 2°/ à la CPCAM

Elle s'oppose à toute condamnation à son encontre sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[T] ainsi qu'il est indiqué dans le corps de ses conclusions en y appliquant la part de réduction du droit à indemnisation de 50 % ; ' rejeter la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure

L'équité permet à la cour de débouter la SA [5] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - de condamner SAS Koesio Est à régler à la SARL Isiconcept Informatique une indemnité de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de

700 du code de procédure civile ; - de condamner SAS Koesio Est à régler à la SARL Isiconcept Informatique une indemnité de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de

Sur les demandes accessoires En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, les dépens seront laissés à la charge de la CPCAM des Bouches-du-Rhône, partie perdante.

37 de la loi du 10 juillet 1991 et 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner la CPAM des Bouches-du-Rhône aux entiers dépens de l’instance, - Ordonner l’exécution

d'assurance maladie chargée du paiement de la rente dans le délai d'un an qui suit le délai de cinq ans mentionné au premier alinéa de l'article R. 434-5.