700 du code de procédure civile.

de procédure civile, et statuant à nouveau, - condamner la société [1] à lui payer 5 000 euros au titre de l'article 700 du code du procédure civile, y ajoutant, - condamner la société [1] à lui

700 du code de procédure civile ; - condamner les époux [N] à lui verser une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance.

[W], qui succombe dans ses prétentions en appel, sera tenu d'indemniser la SARL M.A.R. en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile dans les conditions précisées au dispositif

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - Condamner la SAS Construction Métallique Languedocienne au paiement de l'intégralité des dépens d'appel sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile

civiles au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ont changé la nature du litige en lui imprimant un caractère quasi-délictuel ; "qu'en effet, les dispositions de l'article 700

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir sur le fondement des articles 478 du code de procédure civile et 1134 ancien du code civil que la société Jad'In Laverie a cessé de procéder au règlement

700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des

700 du code de procédure civile en cause d'appel, - condamner Mme [R] aux entiers dépens tant de première instance que d'appel.

700 du code de procédure civile.

La demande tend à voir : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants et 1728 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société [E] [U] à régler