Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, L'article 696 du code de procédure civile dispose en son premier alinéa que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le

23-1 des statuts, Condamner la SAS OPUS AEROSPACE et Monsieur [Y] à payer à la SA BRADISSIMO la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] [H] la somme de 4.680 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Le condamner aux entiers frais et dépens de l'instance ; Dire et juger, au visa de l'article 10-1 de la

de son préjudice moral, - 14 355 euros en réparation de son préjudice matériel, à parfaire au jour de la liquidation, - 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du même code.

nullité des opérations de pesée des stupéfiants ; "aux motifs qu'il est soutenu que la pesée des produits stupéfiants a été faite en violation des dispositions de l'article 706-30-1 alinéa 2 du code de

de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouter les intimés de toutes leurs demandes - Statuer ce que de droit sur les dépens.'

* la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile, et à la BNP la somme principale de 147 318,28 francs, outre une somme de 2 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et

[S] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déclare le jugement opposable à M. 

Il sera également condamné au versement de la somme de 800 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

[Y] et Mme [W] à payer à la SA Diac la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - condamner solidairement M.

de procédure civile à l'égard de Monsieur [Q] [P] ; - condamné Monsieur [A] [N] [T] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de la Caisse

L'appel vise le jugement en ce qu'il a limité l'indû à la somme de 6 444,08 euros et en ce qu'il a rejeté la demande de la caisse fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

en date du 18 décembre 2025.

de la publicité foncière. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 221-4, R. 132-2, R. 132-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et l'article 7 du décret du 4 janvier 1955 portant

[Q] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société [N] [V], M. [C] et M.

 novembre 2024 ; la somme de 400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure, outre les entiers dépens.