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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac0
28 mars 2011
28 mars 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64a8fefb03029105dbedbf90
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
644b6350c51457d0f882db4b
27 avril 2023
27 avril 2023
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdc679cd3c6768b4e86b0dd
28 novembre 2018
28 novembre 2018
785 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre B
616294d7db5ccebfe3f3a66c
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
6162c1cd34defd4c4b3b462c
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6f3
18 octobre 2011
18 octobre 2011
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93905
17 janvier 2017
17 janvier 2017
En application de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 20 mai 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de14
17 mai 2011
17 mai 2011
Janvier Y..., expert comptable, au visa des articles 356 et suivants du code de procédure civile et pour cause de suspicion légitime DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Sarl CIECOFI 266, avenue Daumesnil
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e98f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f62b
9 février 2012
9 février 2012
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85f
8 février 2011
8 février 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc27
7 octobre 2010
7 octobre 2010
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fffd
12 décembre 2012
12 décembre 2012
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163821696ce96677bf0ff70
26 novembre 2010
26 novembre 2010
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1re Chambre B
61630b7542de3d260b9932a5
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b7f
20 novembre 2020
20 novembre 2020
785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036a64ab7bea047efd1b2f3
18 septembre 2015
18 septembre 2015
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17d
5 mai 2009
5 mai 2009
au paiement de la somme de 6 552 € sur le fondement de l'article 1134 du Code Civil et 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens ; Vu les conclusions
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d3e498f0b428bb8372
12 février 2013
12 février 2013
Rapport a été fait par Monsieur Christian BYK, conseiller, en application de l'article 785 du code de procédure civile.
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