[D], au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile et 1103 et suivants du Code civil, demande à la cour de : ' infirmer l'ordonnance rendue le 16 décembre 2022 par le Tribunal de proximité

834 et 835 du code de procédure civile.

tribunal, statuant en référé, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, sollicitant de : - constater l'acquisition de la clause résolutoire, - ordonner l'expulsion de la défenderesse et celle

1103, 1104 et 1700 du code civil et 834 et 835 du code de procédure civile, aux fins de condamnation en paiement et de restitution d'une télécommande de porte d'entrée de garage, le tout sous le bénéfice

700 du code de procédure civile.

1103 et 1741 du code civil, de l’article 835 du code de procédure civile, et de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 aux fins de voir : - constater par l’acquisition de la clause résolutoire la résiliation

du Code des procédures civiles d’exécution, ainsi qu’aux dispositions des articles L.433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution s’agissant du sort des meubles se trouvant dans les lieux

450 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article 835 alinéa 1 du code de procédure civile, le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence

1, L 145-8 du code de commerce et des articles 834, 835 du code de procédure civile, de : - réformer dans toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 8 juin 2022 par le juge des référés du tribunal

et CO9 de1’arrêté du 25 juin 1980, Vu les articles R. 1334-31 et R.I336-7 du Code de la santé publique, Vu les articles 834, 835, 696 et 700 Code de procédure civile, ORDONNER à la Société SEN SAVEURS

835 du code de procédure civile.

835 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

1 du code de procédure civile.

834 et 835 du code de procédure civile, 6) et 7e) de la loi du 6 juillet 1989, 1719 du code civil, aux fins de solliciter de : - enjoindre à [T] [Y] de laisser le libre accès de l'appartement, et ce sous