700 CPC.

CONDAMNER solidairement les sociétés CENTRALE KREDIETVERLENING et RECORD CREDITS au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi que tous les dépens de l'incident.

euros d'indemnité correspondant aux jours de récupération non pris -3. 000 euros sur le fondement de l'article 700 CPC Pour sa part, la société a conclu, à titre principal, au débouté des demandes présentées

CONDAMNER Madame [Y] à verser 5.000 € à la SARL Athena Security sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'à supporter les entiers dépens d'instance.

56 du CPC, modifié par Décret du 28 Décembre 1998.

COLLÉGIALE R.G : 14/07245 SA COMPAGNIE DE VICHY C/ [H] SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION PARTIELLE D'UNE DÉCISION : de la Cour d'Appel de RIOM DU 11/09/2012 RG 11/519 (S/jugt du CPH

COLLÉGIALE R.G : 14/07210 SA COMPAGNIE DE VICHY C/ [E] SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION PARTIELLE D'UNE DÉCISION : de la Cour d'Appel de RIOM DU 11/09/2012 RG 11/797 (S/jugt du CPH

€, accorde 36 mois à la concluante pour la régler et suspende les effets de la clause résolutoire ; déboute le bailleur de sa demande au titre de l'article 700 du CPC ; condamne le bailleur aux entiers

[Z] [N] la somme de 800 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

085 FCFP, - au titre de l'article 700 du CPC NC : 300 000 F.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens ; - Débouter la société OSR de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires.

au montant total des condamnations prononcées au titre des majorations de retard, amendes, indemnités, articles 700 du CPC et article 475-1 du CPP, sommes dont elle a du s'acquitter en raison de la défaillance

, ' Le condamner à verser à la société 2 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC. » Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 18 octobre 2022,

Le 12 novembre 2024 s'est tenue une assemblée générale des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 2] à [Localité 3] (93).

Par arrêt du 21 octobre 2021 (n° 20-11.740), la Cour de cassation, au visa des dispositions de l'article R. 441-11 II du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

l'article 700 du code de procédure civile