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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 561 résultats pour « article D337-158 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000033202329
Article 13 Les règles comptables et budgétaires applicables sont celles prévues par les articles R. 314-1 à R. 314-208 du CASF.
Article 16
Ce rapport présente également les effets de la taxe prévue aux articles 269 à 283 quater du code des douanes et les effets de la majoration prévue au I du présent article sur les prix du transport routier de marchandises, l'évolution des négociations
Article Annexe I
Article 1er Le paragraphe relatif aux visas préalables est complété par : Article 2 Le 1 des rappels préalables est complété par : Article 3 Le 4 des rappels préalables est complété par : Article 4 Il est créé un article 10 bis ainsi rédigé :
Article Annexe II
Article 5 Le bureau est constitué : Article 6 1° Le premier collège est composé de personnalités appartenant au secteur du soin ou de la recherche médicale, impliquées au niveau régional ou interrégional : Article 7 Chaque année, un rapport d'activité
Article R718-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 48
au 3° du même article, et ne peut valablement délibérer que si les représentants des collèges définis aux 1° et 2° de cet article sont présents.
LEGIARTI000028171751
Article 5 1.
Article ANNEXE 30
la Poudrière jusqu'à la limite Nord des parcelles section DL n°s 120, DK 176, DL 120, 95, 96, 105, 114 jusqu'au chemin rural n° 32 dit Dels-Vives ; - chemin rural n° 32 dit Dels-Vives jusqu'à la limite Sud-Ouest des parcelles section DL n°s 159 et 158
Article Annexe
US 135 SENEGAL FRANC CFA 91 800 SERBIE EURO 150 SEYCHELLES EURO 300 SIERRA LEONE DOLLAR US 260 SINGAPOUR DOLLAR SINGAPOURIEN 446 SLOVAQUIE EURO 155 SLOVENIE EURO 160 SOMALIE DOLLAR US 158
Article ANNEXE 7
Jules-Michelet : limite nord-est des parcelles section EP numérotées 213, 211, 210 et 208, puis parcelles section EN numérotées 65 à 82, 85, 86, 88 à 90 puis parcelles section EN numérotées 189, 191, 193, 195, 197, 199, 171, 173, 175, 177, 179, 181, 158
Article 3
321-2, au I et au II de l'article L. 330-1, à l'exception de la dernière phrase du I et des huitième, neuvième et dernier alinéas du II, aux articles L. 330-2, L. 353-1, L. 411-2, au I et au premier alinéa du II de l'article L. 421-14 ainsi qu'aux articles
Article 20
. - Les salariés mentionnés au I du présent article perçoivent à ce titre l'indemnité d'activité partielle mentionnée au II de l'article L. 5122-1 du code du travail, sans que les conditions prévues au I du même article L. 5122-1 soient requises.
Article Annexe 1
LICENCE REQUIN TAUPE Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Article 1er La licence requin taupe est délivrée à : Article 2 Début de validité : Fin de validité : Article 3 Il est interdit à tout navire français de pêche professionnelle
Article L1312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 31
Sous réserve des dispositions des articles L. 1324-1, L. 1337-1, L. 1337-1-1, L. 1338-4 et L. 1343-1, les infractions aux prescriptions des articles du présent livre, ou des règlements pris pour leur application, et les infractions aux prescriptions des
aux machines et équipements de protection individuelle : délivrance d'une attestation dite "examen CE de type" Article R. 4313-23 3 mois Approbation du système d'assurance qualité complète pour les machines Article R. 4313-43 Conformité
LEGIARTI000042976558
Chapitre II : Conseil d'administration Article 4 Le conseil d'administration comprend : Article 5 Article 5.1 1° Catégorie 1 : Art. 5.2.-Catégories 4, 5 et 6.
Article 29
Sous-section 3 : Dispositions diverses, Art. 158, Sct. Section 3 : Régime particulier, Art. 159, Art. 160, Sct. Section 4 : Dispositions communes aux deux régimes, Art. 161, Sct. Section 5 : Dispositions transitoires, Art. 162, Sct.
Article 55
I. - Les articles 1er à 29, les articles 31, 32 et 33, le I de l'article 34, les articles 35, 38 à 48 [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-696 DC du 7 août 2014.] et les articles 50
Article 3 En cas de non-respect des délais prévus par le présent accord, les intérêts de retard seront au moins égaux au minimum prévu par la loi (article L. 441-6 du code de commerce) et applicables sans mise en demeure préalable.
Article Annexe III
Article 2 Article 3 Modalités d'examen en séance des dossiers relevant des articles R. 111-32, R. 111-33 et R. 111-33-1 du code de la construction et de l'habitation et établissement de l'avis de la commission Article 4 La consultation des membres
Article L7211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 23
Sont applicables aux salariés définis à l'article L. 7211-2 les dispositions relatives : 1° Au harcèlement moral prévues aux articles L. 1152-1 et suivants, au harcèlement sexuel prévues aux articles L. 1153-1 et suivants ainsi qu'à l'exercice en justice
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