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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 239 résultats pour « article R313-39 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
et des règles de cumul prévues au dernier alinéa du II de l'article 39 de la loi du 20 décembre 1993 susvisée.
Article 10 GA bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 76
I. – Les éléments figurant au bilan de départ mentionné au III de l'article 39 octies D du code général des impôts doivent être retenus pour la valeur, exprimée en monnaie locale, qu'ils comportaient au regard de la législation fiscale française à la
Article 45
Art. 39 AK, Art. 39 quinquies D, Art. 39 octies E, Art. 39 octies F, Art. 44 sexies, Art. 44 sexies A, Art. 44 septies, Art. 44 octies, Art. 44 octies A, Art. 44 decies, Art. 44 undecies, Art. 44 duodecies, Art. 217 quindecies, Art. 217 sexdecies, Art
Article 55
Art. 39 decies B II.-Le I s'applique aux exercices clos à compter du 1er janvier 2019.
Article 26-1
Le Conseil constitutionnel, saisi conformément au quatrième alinéa de l'article 39 de la Constitution, avise immédiatement le Premier ministre et les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Article O 49
Le dispositif de protection du sol prévu à l'article O 39 doit s'étendre sur une distance de 0,30 mètre en avant et de chaque côté de la porte des cendriers.
Article R382-132
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 82
Le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès mentionnée à l'article L. 382-39 est fixé à 4,20 % du montant brut de la rémunération.
Article R2312-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33
Le comité social et économique participe, dans les conditions prévues par l'article R. 2312-39, à la gestion des activités sociales et culturelles qui possèdent la personnalité civile.
Article L121-39-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 18 > 80
Le haut-commissaire peut, à tout moment, demander communication des actes pris au nom de la commune qui ne sont pas mentionnés à l'article L. 121-39-1-1.
Article 16 F
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 65 > 81
Les dispositions de l'article 16 C s'appliquent aux provisions constituées par les entreprises d'assurances et de réassurances en vertu de l'article 39 quinquies GA du code général des impôts.
Article Annexe (Total)
Ile de France 173 245 249 252 256 1 175 Nord-Est Strasbourg 40 44 45 44 47 220 Nancy 48 54 50 55 54 261 Besançon 38 36 38 37 38 187 Dijon 40 35 35 39
Article L183-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 06
dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, de l'infraction définie au premier alinéa encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal, les peines prévues par les 2° à 9° de l'article 131-39
Les modalités d'application de la procédure de déclaration CE de conformité mentionnée à l'article R. 5211-39 du code de la santé publique sont ainsi précisées : - l'étiquetage et les instructions d'utilisation.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé “ STEMOI de Beauvais ”, sis 39 bis, rue des Déportés, 60000 Beauvais.
Article 70
Art. 39 decies A II.- Le c du 1° du I s'applique aux véhicules acquis à compter du 11 octobre 2018.
Article 38-3
-La direction générale des douanes et droits indirects est chargée des mesures de suivi et de gestion mentionnées à l'article L. 311-39 du code des impositions sur les biens et services.
Article Annexe à l'article A. 3113-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 29
ANNEXE À L'ARTICLE A. 3113-39-MODÈLE D'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE EN TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES AVEC DES VÉHICULES N'EXCÉDANT PAS NEUF PLACES, Y COMPRIS LE CONDUCTEUR
Article 38 sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 52
La dépréciation des immobilisations qui ne se déprécient pas de manière irréversible donne lieu à la constitution de provisions dans les conditions prévues au 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts.
Article R655-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 63
Pour l'application de l'article R. 512-39-5 à Mayotte, les mots : " avant le 1er octobre 2005 " sont remplacés par les mots : " avant le 1er septembre 2007 ".
Article R4412-116
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 36
La notice de poste prévue à l'article R. 4412-39 est transmise pour avis au médecin du travail. Cet avis est communiqué au comité social et économique.
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