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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69ceebf2cdc6046d47e9df2b
2 avril 2026
2 avril 2026
R3211-12 et R3211-24 du Code de la santé publique, la requête est accompagnée de : ° la décision d'admission motivée du 26 mars 2026, ° la copie de la demande manuscrite du tiers, père de M.
Source officielleChambre 1-9
66878c8d05d6f7f678d48dc4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
De ce chef, sur le fondement de l'article R321-9 et R321-20 du code des procédures civiles d'exécution, le juge estimait qu'une nouvelle publication n'était pas nécessaire sur le même bien, alors que le
Source officielleJ.L.D.
678564f6aaacbea0fe6804d5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier
Source officielleJ.L.D.
67856501aaacbea0fe680638
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu la décision du juge
Source officielleJ.L.D.
67ec2d4add062d9f810e0dbb
1 avril 2025
1 avril 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces relatives
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642fb792cece1704f574791d
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu l'article 84 de la loi du 14 décembre 2020 ; Vu les nouveaux articles L 3222-5-1, L 3211-12 et suivants du code de la santé publique ; Par décision du directeur de l'établissement du 09 mars
Source officielleJ.L.D.
68e012ed74e929a9d8fa0371
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6789f3bcc2a5bdff9702ff9a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2] DE VILLE-EVRARD Informé le 16 janvier 2025 à 10h16, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE
Source officielleJLD
6966be28cdc6046d47301056
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, reçu et enregistré au greffe le 11 Janvier 2026 à 11h05, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
697c00bfcdc6046d472f3dd3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleJLD
67463f28ff0e70d9427b5a31
9 octobre 2024
9 octobre 2024
enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 08 Octobre 2024 à 10 h 25, accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Juillet 2025
6865995a72b7e1b6bf1e109f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877624cc0c3e2e3beac1
13 août 2022
13 août 2022
3211-3-1 du code de la santé publique dans la mesure où cette pièce n'était pas mentionnée à l'article R3211-12 du même code.
Source officielleJLD
6974ad13cdc6046d478a4c80
3 janvier 2026
3 janvier 2026
, reçu et enregistré au greffe le 02 Janvier 2026 à 11H07, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
Source officielleJLD
6976edcdcdc6046d47b9e85f
3 janvier 2026
3 janvier 2026
L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleHospitalisation D'office
6780bae7f25437b69df75bbc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mégane BASSET, avocat au barreau de GRENOBLE ET INTIME : CENTRE HOSPITALIER DROME VIVARAIS [Adresse 4] [Adresse 5]
Source officielleChambre 1-11 HO
688858f4d8cf5e00fc898759
15 juillet 2025
15 juillet 2025
R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 15 Juillet 2025 concernant l'affaire : M.
Source officielleChambre 1-11 HO
68300aeb93ab4231dd3e53ff
22 avril 2025
22 avril 2025
R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 22 Avril 2025 concernant l'affaire : M.
Source officielleChambre 1-11 HO
68300aec93ab4231dd3e5401
22 avril 2025
22 avril 2025
R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 22 Avril 2025 concernant l'affaire : M.
Source officielleChambre 1-11 HO
6809c93d1f1ed98b447f43b0
22 avril 2025
22 avril 2025
R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 22 Avril 2025 concernant l'affaire : M.
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