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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10039
31 janvier 2017
31 janvier 2017
du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la Société des travaux d'accès difficile (Stad), société
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TROISIEME CHAMBRE
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24 avril 2025
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D'autre part, l'examen du «'duplicata'» fait ressortir exclusivement la mention «'je reconnais avoir pris connaissance des statuts de Maaf assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
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