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18 184 résultats pour « assurance à cotisation variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10039

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la Société des travaux d'accès difficile (Stad), société

Source officielle

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CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1a6b2364a383b77475e8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

D'autre part, l'examen du «'duplicata'» fait ressortir exclusivement la mention «'je reconnais avoir pris connaissance des statuts de Maaf assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964142f5112d8edd057f05

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillant Société Mutuelles de l’Est, société d’assurance

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cdfcdc6046d47d21a3d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

mutuelle à cotisations variables immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 781 452 511, ayant son siège [Adresse 4] agissant poursuite et diligences de ses représentants

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee534172da17169ea1f52

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TECH’, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. SRDS, S.A.S. DECORATION FACADE TECHNIQUE, Société SWISSLIFE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6274bac82799a9057d5dce21

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Compagnie d'assurances MAIF La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300747

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Acte IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Caisse d'assurance

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd95a0f635033634be70

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

est : [Adresse 11] [Localité 21] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante INTERVENANTE VOLONTAIRE MAIF Société d’Assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c0

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

représentées par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistées de Maître LARRIEU substituant Maître Philippe DUPRAT, avocats au barreau de BORDEAUX Société d'Assurance Mutuelle à cotisations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210151

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

[G] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fb4

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Société d'Assurance mutuelle à cotisations variables représentée en la personne de son Directeur en exercice domicilié ès qualités audit siège 9 Rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

633e701ff8faf13e2e973db5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l'Industrie et du Commerce, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301171

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

                          , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2017 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300959

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Christian X..., domicilié [...], 2°/ la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], 3°/ la société Techniques et économie

Source officielle
CA

8ème chambre

66fe355b91b69e88a370fca3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Me Camille VINCENT, avocat au barreau de LYON, toque : 2031 1° Monsieur [X] [R], Architecte, n° SIREN 306 235 185, demeurant [Adresse 4] 2° La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, société d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210824

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

B..., épouse M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurances

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02194_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2024, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, représentée par la SELARL Item Avocats, demande à la Cour : 1°) de confirmer l'ordonnance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210162

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

des instituteurs de France, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-19.763 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310164

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 6°/ à La société BRMJ, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392b8cdc6046d476efa2d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DU BATIMENT ET DES TRAVAUX société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 31] recherchée en

Source officielle