CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

233 539 résultats pour « avocat étranger »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

670eaf011c3411ff345287ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 12 octobre 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd503ee85d0474bddb37a1

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

[V] [C] alias le ressortissant égyptien [V] [B] alias [V] [P] alias [H] [I] né le 11/05/1988 en Egypte assisté de Maître MEMENTI, avocat commis d’office en présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5047e85d0474bddb3908

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 23 janvier 2025 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5050e85d0474bddb3a5d

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

L’avocat soulève les moyens suivants : - Pas d’obstruction de moins de 15 jours. - Pas de perspective d’éloignement à bref délai. - Menace à l’ordre public : double peine pour l’étranger qui, parce qu’

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082cb60c111a421b7551

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[Z] [X] Assisté de Maître Murielle LHONI, avocat commis d’office En présence de Mme [B] [A], interprète en langue albanaise, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b37c0d3e3fe99cadd93

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[H] [B] Assisté de Maître Olivier CARDON, avocat choisi M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69732c5ecdc6046d4765121a

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

[R] [F] Assisté de Maître Eric KUCHCINSKI avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af2c0d3e3fe99cada0d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 12 mars 2024 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706c5fff1d01e3c86efc7be

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 26 juillet 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5044e85d0474bddb388f

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

L’avocat soulève les moyens suivants : placé le 06.03.25 en CRA pays bas est responsable de sa demande d’asile.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd502ee85d0474bddb35e1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 4 février 2025 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686c0db1dd7001754d61afe6

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[Y] [O] Assisté de Maître VERHAEGEN Zoé, avocat commis d’office, M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be4c0d3e3fe99cae696

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Le 19 avril 2024 à 9 heures 00, M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd503fe85d0474bddb37c4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[C] [U] Assisté de Maître Thomas SEBBANE avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b3dc0d3e3fe99cade1a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Depuis le 21 avril 2024 à 11h30, M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964139f5112d8edd057d9b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

soulève les moyens suivants : - sur le procès-verbal d’audition du suspect, pas de présence de l’avocat alors que l’intéressé avait demandé à voir l’avocat Le représentant de l’administration répond

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7ec

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 20 janvier 2024, notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7d87daf743d9a4d604

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 13 janvier 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7c87daf743d9a4d5f1

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

L’avocat soulève les moyens suivants : nullité de la tardiveté de la notification des droits en garde-à-vue.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bb5c0d3e3fe99cae59d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 13 avril 2024, notifiée

Source officielle

Page 28 sur 11677

← PrécédentSuivant →