ou de détenir des armes de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et a retiré la validation de son permis de chasser.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle le préfet du Nord lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes ou munitions de toute catégorie

le délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou détenir des armes de toute catégorie, l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et lui a retiré

de sa promotion au 8ème échelon du groupe hors catégorie A (HCA) et, d'autre part, de l'indemniser de ses préjudices moraux et financiers.

autorisé, pour les douze fréquences disponibles, une radio en catégorie A, une radio en catégorie B, une radio en catégorie C, six radios en catégorie D et trois radios en catégorie E ; que pour la catégorie

217 dont elle avait bénéficié lors de sa promotion en qualité d'agent commercial catégorie A en 2008, n'était pas inexistant s'agissant de la catégorie cadre, a délaissé le moyen pertinent des conclusions

AU MOUVEMENT DE MUTATION POUR L'ANNEE 1978 DES PERSONNELS DE CATEGORIE A INSPECTEURS CENTRAUX ET INSPECTEURS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI

2023, ainsi que l'arrêté du 7 mars 2023 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique portant avancement de grade et classement des agents des douanes de catégories

tant que ces dispositions autorisent la délégation aux recteurs et aux inspecteurs d'académie du pouvoir du ministre en matière de titularisation, d'affectation et de mutation des corps nationaux de catégorie

de catégorie B en récidive, cession illégale en réunion de matériel de guerre, arme, munition ou élément essentiel de catégorie A en récidive, cession en réunion d'arme, munition ou élément essentiel

terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Marseille, dénommé Radio Gazelle, relevant de la catégorie A (services associatifs), sur la fréquence 98 Mhz ; que, par une décision du 24 juillet

Cette valeur est déterminée forfaitairement en appliquant à la surface de plancher développée hors oeuvre une valeur au mètre carré variable selon la catégorie des immeubles.

Elle soutient que : - elle n'a pas été informée de son affectation sur un poste sédentaire ; - elle n'a jamais opté pour la catégorie A.

LES TRAVAUX DE CREATION OU D'ETABLISSEMENT D'AERODROMES DE CATEGORIE A " ; CONS.

mentionnant le nom, le prénom, le grade, la fonction, la ville et le service où l'agent est affecté et le courriel professionnel ; 2) les délibérations relatives aux régimes indemnitaires des agents de catégorie

X... aux fonctionnaires de catégorie A résultait du recrutement de celui-ci en qualité d'enseignant, apprécié la réalité des activités juridiques invoquées par le requérant en retenant des fonctions exercées

professionnel classés dans la sous-catégorie A de la 2e catégorie prévue par l'article 2 du décret du 10 décembre 1948, situés dans les communes entrant dans le champ d'application de la loi du 1er septembre

et de leurs éléments de toute catégorie en sa possession, lui a interdit d’acquérir et de détenir des armes, des munitions et leurs éléments de toute catégorie et lui a retiré la validation de son permis