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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2402365_20251216
16 décembre 2025
B... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa visite au Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles Jean Marcel, donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407204_20250324
24 mars 2025
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2224196_20230413
13 avril 2023
pathologies, l'âge de Mme A ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300275_20230502
2 mai 2023
la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Khadija C une chance
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300258_20231030
30 octobre 2023
B A font état et s'il a fait perdre une chance sérieuse de guérison ou d'amélioration des troubles dont M. B A était atteint ; donner son avis sur l'ampleur de la chance perdue par M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501710_20251208
8 décembre 2025
L... une chance sérieuse de guérison des lésions dont elle était atteinte lors de son admission au centre hospitalier de Bastia et à l’assistance publique - hôpitaux de Marseille ; donner son avis, le
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504273_20251230
30 décembre 2025
G... une chance sérieuse de guérison à la suite des soins qu’il a reçus au pôle de santé du Villeneuvois et au centre hospitalier d’Agen-Nérac ; de donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance
DTA_2504596_20260216
16 février 2026
âge de la requérante ou la prise d’un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E... une chance
DTA_2312355_20231214
14 décembre 2023
B une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2304235_20231215
15 décembre 2023
manquement reproché à l'Hôpital d'Instruction des Armées Robert Picqué ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301163_20230829
29 août 2023
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance
DTA_2302804_20240321
21 mars 2024
Mme D était particulièrement exposée ; dire, dans l'affirmative quelle était l'importance de ce risque ; 7°) indiquer si la ou les faute(s) éventuellement constaté(es) ont fait perdre à Mme D une chance
DTA_2303181_20231123
23 novembre 2023
B une chance sérieuse de guérison suite à l'intervention tardive du SAMU et à son hospitalisation au centre hospitalier de Périgueux ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301266_20231010
10 octobre 2023
pathologies, l'âge de Mme H ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme H une chance
DTA_2302115_20230831
31 août 2023
A et s'ils lui ont fait perdre une chance sérieuse de guérison de la pathologie dont il était atteint lors de son admission à l'hôpital ; dans l'affirmative, préciser l'importance de cette perte de chance
DTA_2305524_20240902
2 septembre 2024
avec un manquement reproché au centre hospitalier Sud Gironde de Langon; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance
DTA_2303339_20231204
4 décembre 2023
B une chance sérieuse de guérison suite à sa prise en charge au centre hospitalier de Villeneuve sur Lot ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2307927_20230721
21 juillet 2023
de l'âge de Mme A B ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A B une chance
DTA_2201237_20220817
17 août 2022
D une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de son admission au HIA Sainte-Anne, donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue de M.
DTA_2210414_20220729
29 juillet 2022
Ddomicilié 116, boulevard Jean Jaurès 91106 Corbeil Essonne Cedex une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par l'intéressé de voir son état de santé
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