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3 057 résultats pour « chances de guerison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2402365_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa visite au Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles Jean Marcel, donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407204_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224196_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

pathologies, l'âge de Mme A ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300275_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Khadija C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300258_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

B A font état et s'il a fait perdre une chance sérieuse de guérison ou d'amélioration des troubles dont M. B A était atteint ; donner son avis sur l'ampleur de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501710_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

L... une chance sérieuse de guérison des lésions dont elle était atteinte lors de son admission au centre hospitalier de Bastia et à l’assistance publique - hôpitaux de Marseille ; donner son avis, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504273_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

G... une chance sérieuse de guérison à la suite des soins qu’il a reçus au pôle de santé du Villeneuvois et au centre hospitalier d’Agen-Nérac ; de donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504596_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

âge de la requérante ou la prise d’un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E... une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312355_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304235_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

manquement reproché à l'Hôpital d'Instruction des Armées Robert Picqué ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301163_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302804_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Mme D était particulièrement exposée ; dire, dans l'affirmative quelle était l'importance de ce risque ; 7°) indiquer si la ou les faute(s) éventuellement constaté(es) ont fait perdre à Mme D une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303181_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B une chance sérieuse de guérison suite à l'intervention tardive du SAMU et à son hospitalisation au centre hospitalier de Périgueux ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301266_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

pathologies, l'âge de Mme H ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme H une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302115_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

A et s'ils lui ont fait perdre une chance sérieuse de guérison de la pathologie dont il était atteint lors de son admission à l'hôpital ; dans l'affirmative, préciser l'importance de cette perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305524_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

avec un manquement reproché au centre hospitalier Sud Gironde de Langon; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303339_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B une chance sérieuse de guérison suite à sa prise en charge au centre hospitalier de Villeneuve sur Lot ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307927_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de l'âge de Mme A B ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201237_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

D une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de son admission au HIA Sainte-Anne, donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2210414_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Ddomicilié 116, boulevard Jean Jaurès 91106 Corbeil Essonne Cedex une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par l'intéressé de voir son état de santé

Source officielle

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