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925 résultats pour « chauffagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8754b

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

septembre 2005 ***** Par jugement contradictoire en date du 6.1.2004, le Tribunal de commerce siégeant à Lille a, tirant les conclusions d'une expertise de travaux de plomberie, ventilation et chauffagisme

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

633e6faff8faf13e2e973c20

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' FAITS ET PROCÉDURE [C] [Z] exerce une activité de chauffagiste

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bccda31367c908eb857

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[B] [Z] a fait intervenir la société Engie Home Services puis a convié Mme [G] [E] à un constat amiable d'huissier en présence d'un chauffagiste le 13 décembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d22ab39b3c8605deec20f5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Monsieur [R] [Z] a exercé l'activité de plombier chauffagiste dans un premier temps en nom propre, puis sous forme d'EURL à compter de janvier 2015 jusqu'au jour de sa retraite, soit le 31 mars 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62736929a58162057dac65d6

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [K] [M], né en 1962, a été engagé en qualité de plombier chauffagiste par la SAS Solrenov par contrat de travail à durée déterminée de deux mois

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc802799a9057d5dd055

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[J] [Y] a été embauché par la société RIGAUDIER par un contrat à durée indéterminée du 12 juin 2017 en qualité de plombier chauffagiste.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe6b032d83cfd3ea661

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, de l'examen clinique retrouvant une limitation de la flexion des 3 articulations du doigt avec déficit d'enroulement et dysesthésie du bord latéral de l'index gauche chez un assuré ambidextre, chauffagiste

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc7bcdc6046d47af49ad

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE :   Le 17 février 2015, Monsieur [T] [B], salarié de la société  [2] en qualité de plombier-chauffagiste a été victime d’ un accident de

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d889c7cdc6046d47ba84a0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E], chauffagiste, confirmant la présence de radiateurs en fonte depuis plus de 50 ans dans la maison des [Z] et de l'absence de chauffage électrique, ce qui, selon l'appelant, prouve que de tels radiateurs

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d40ff1d01e3c86f2d48c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Très peu de temps après l'achat, Monsieur [I] expose avoir constaté des désordres d'infiltrations au plafond de l'appartement du deuxième étage et avoir fait intervenir Monsieur [X] [J], plombier chauffagiste

Source officielle
TJ

Chambre 04

6786b54edf5b5c7d10ca4dba

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

explique que fin 2022, en plein hiver, l’ensemble des copropriétaires s’est retrouvé sans chauffage de sorte que le syndic a dû envisager de faire délivrer une assignation en référé expertise au chauffagiste

Source officielle
TJ

Référés expertises

678806cdc21c0e53e7906cef

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ETABLISSEMENT VINCENT, exerçant sous l’enseigne “LES PLOMBIERS CHAUFFAGISTES” [Adresse 7] [Localité 6] non comparante S.A.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638ea9510a2e90cf250a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] [Y], né le 13 juin 1962, plombier chauffagiste employé par la société [5], a été victime d'un accident du travail le 4 mai 2021 à 11h : alors qu'il tirait des tubes passés dans le plancher, son bras

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2514508_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D... réside habituellement en France depuis le début le mois de mars 2019, soit depuis six ans à la date de la décision contestée et qu’il a travaillé en tant que plombier, puis plombier-chauffagiste,

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2535411_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., entré sur le territoire en juillet 2019, travaille en qualité de plombier chauffagiste depuis lors.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2504089_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

titre de séjour depuis 2014, porte gravement atteinte à sa situation, notamment parce qu’elle le prive de la possibilité de travailler alors qu’il dispose d’une promesse d’embauche comme plombier chauffagiste

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305773_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A fait valoir qu'il a travaillé comme livreur de produits alimentaires du 10 novembre 2021 au 1er août 2022 et qu'il occupe un emploi de plombier chauffagiste depuis le 15 novembre 2022 au sein de la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310388

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

l'entreprise GAZ SERVICE du 27 février 2015 qui fait le constat d'une "chaudière très vétuste" avec un "essai OK" ne constitue pas une expertise technique incontestable ; que l'intérêt économique du chauffagiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110425

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Y... chauffagiste et le procès-verbal de constat établi par huissier de justice le 30 avril 2017, ces documents, s'ils relèvent pour l'essentiel que les joints leur paraissent mal réalisés ("ces joints

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd934a61dff261634310f49

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Climaxi ayant exercé une activité de chauffagiste, climaticien, plomberie, électricité, tous travaux de second oeuvre, a été placée successivement le 11 avril 2018 en redressement judiciaire, puis le 5

Source officielle