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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754b
17 novembre 2005
septembre 2005 ***** Par jugement contradictoire en date du 6.1.2004, le Tribunal de commerce siégeant à Lille a, tirant les conclusions d'une expertise de travaux de plomberie, ventilation et chauffagisme
CHAMBRE CIVILE
633e6faff8faf13e2e973c20
5 octobre 2022
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' FAITS ET PROCÉDURE [C] [Z] exerce une activité de chauffagiste
1ère Chambre
63c79bccda31367c908eb857
17 janvier 2023
[B] [Z] a fait intervenir la société Engie Home Services puis a convié Mme [G] [E] à un constat amiable d'huissier en présence d'un chauffagiste le 13 décembre 2019.
Chambre Commerciale
63d22ab39b3c8605deec20f5
25 janvier 2023
Monsieur [R] [Z] a exercé l'activité de plombier chauffagiste dans un premier temps en nom propre, puis sous forme d'EURL à compter de janvier 2015 jusqu'au jour de sa retraite, soit le 31 mars 2018.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62736929a58162057dac65d6
4 mai 2022
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [K] [M], né en 1962, a été engagé en qualité de plombier chauffagiste par la SAS Solrenov par contrat de travail à durée déterminée de deux mois
Chambre sociale
6274bc802799a9057d5dd055
5 mai 2022
[J] [Y] a été embauché par la société RIGAUDIER par un contrat à durée indéterminée du 12 juin 2017 en qualité de plombier chauffagiste.
CTX Protection sociale
677d8fe6b032d83cfd3ea661
7 janvier 2025
, de l'examen clinique retrouvant une limitation de la flexion des 3 articulations du doigt avec déficit d'enroulement et dysesthésie du bord latéral de l'index gauche chez un assuré ambidextre, chauffagiste
PS ctx technique
69d7fc7bcdc6046d47af49ad
8 avril 2026
JUGEMENT Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE : Le 17 février 2015, Monsieur [T] [B], salarié de la société [2] en qualité de plombier-chauffagiste a été victime d’ un accident de
Chambre de la Proximité
69d889c7cdc6046d47ba84a0
9 avril 2026
[E], chauffagiste, confirmant la présence de radiateurs en fonte depuis plus de 50 ans dans la maison des [Z] et de l'absence de chauffage électrique, ce qui, selon l'appelant, prouve que de tels radiateurs
REFERES CONSTRUCTION
6706d40ff1d01e3c86f2d48c
9 octobre 2024
Très peu de temps après l'achat, Monsieur [I] expose avoir constaté des désordres d'infiltrations au plafond de l'appartement du deuxième étage et avoir fait intervenir Monsieur [X] [J], plombier chauffagiste
Chambre 04
6786b54edf5b5c7d10ca4dba
14 janvier 2025
explique que fin 2022, en plein hiver, l’ensemble des copropriétaires s’est retrouvé sans chauffage de sorte que le syndic a dû envisager de faire délivrer une assignation en référé expertise au chauffagiste
Référés expertises
678806cdc21c0e53e7906cef
ETABLISSEMENT VINCENT, exerçant sous l’enseigne “LES PLOMBIERS CHAUFFAGISTES” [Adresse 7] [Localité 6] non comparante S.A.
4ème Chambre Section 3
6867638ea9510a2e90cf250a
3 juillet 2025
[G] [Y], né le 13 juin 1962, plombier chauffagiste employé par la société [5], a été victime d'un accident du travail le 4 mai 2021 à 11h : alors qu'il tirait des tubes passés dans le plancher, son bras
1re Section - 2e Chambre
DTA_2514508_20251104
4 novembre 2025
D... réside habituellement en France depuis le début le mois de mars 2019, soit depuis six ans à la date de la décision contestée et qu’il a travaillé en tant que plombier, puis plombier-chauffagiste,
DTA_2535411_20260414
14 avril 2026
B..., entré sur le territoire en juillet 2019, travaille en qualité de plombier chauffagiste depuis lors.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2504089_20260107
7 janvier 2026
titre de séjour depuis 2014, porte gravement atteinte à sa situation, notamment parce qu’elle le prive de la possibilité de travailler alors qu’il dispose d’une promesse d’embauche comme plombier chauffagiste
Reconduite à la frontière
DTA_2305773_20231222
22 décembre 2023
A fait valoir qu'il a travaillé comme livreur de produits alimentaires du 10 novembre 2021 au 1er août 2022 et qu'il occupe un emploi de plombier chauffagiste depuis le 15 novembre 2022 au sein de la société
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310388
5 juillet 2018
l'entreprise GAZ SERVICE du 27 février 2015 qui fait le constat d'une "chaudière très vétuste" avec un "essai OK" ne constitue pas une expertise technique incontestable ; que l'intérêt économique du chauffagiste
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110425
4 juillet 2019
Y... chauffagiste et le procès-verbal de constat établi par huissier de justice le 30 avril 2017, ces documents, s'ils relèvent pour l'essentiel que les joints leur paraissent mal réalisés ("ces joints
3ème chambre A
5fd934a61dff261634310f49
14 mai 2020
Climaxi ayant exercé une activité de chauffagiste, climaticien, plomberie, électricité, tous travaux de second oeuvre, a été placée successivement le 11 avril 2018 en redressement judiciaire, puis le 5
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