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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6979d0c4cdc6046d47f4f53d
27 janvier 2026
[L] [B] au centre de rétention administrative n°2 du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de trente jours à compter du 25 janvier 2026 ;
687f1b16367fac10b162e5df
19 juillet 2025
[Y] [O] né le 18 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité Albanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Ruben Garcia, présent en salle d'audience au centre de rétention
9e Chambre B
6162603a8672d229b881639a
12 décembre 2013
Par courrier en date du 28 mars 2003, le salarié a été muté auprès de la filiale COLAS MARTINIQUE, ce à compter du 1er avril 2003, en qualité de chef de centre, moyennant un salaire mensuel brut forfaitaire
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329334
8 juillet 2011
A, demeurant au centre d'entraînement des Postes à Mailly Le Camp (10231) ; M.
6700d6f2836fac7141b7ea06
4 octobre 2024
[R] [Y] [J] au centre de rétention administrative [4], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours à compter du 30 septembre 2024 à 18h46 ;
6791de4f93ef93c421386a75
22 janvier 2025
[O] [M] au centre de rétention administrative n°3 du [Localité 3], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt six jours à compter du 18 janvier
6794814f0175ed452fca58b6
24 janvier 2025
[Y] [K], au centre de rétention administrative n°3 du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quize jours à compter du 22 janvier 2025 ;
JLD
67f427054e0040aa3736064c
7 avril 2025
avril 2025 à 10h40 et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [E] [H], né le 11 Janvier 1986 à [Localité 18], de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative au centre
680c68aa230da8dfaf90c06a
25 avril 2025
[H] [E] au centre de rétention administrative du [2] n°3 (77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de quinze jours à compter du 22 avril 2025 ;
68f1d267e5a8ebce71548370
16 octobre 2025
[B] [E] au centre de rétention administrative n°2 du [1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt six jours à compter du 13 octobre 2025 ;
68f86696cb86fa851c25cb9b
21 octobre 2025
[N] [M] au centre de rétention administrative n°2 du [1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours à compter du 18 octobre 2025 ; - Vu
12ème Chambre
DTA_2314930_20260421
21 avril 2026
entaché d’un détournement de pouvoir ou de procédure dès lors qu’il intervient après avoir dénoncé des faits de harcèlement moral et de racisme ainsi que des mises en danger de la part d’un collègue du centre
643f88eead85da04f53a3c6f
18 avril 2023
[B] [D] né le 01 novembre 2001 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Clémentine Carlet, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [E]
J.L.D.
65809c853ea7c8c112101302
18 décembre 2023
Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502983_20251010
10 octobre 2025
regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 24 août 2025 par laquelle le chef
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007820811
29 mai 1992
X... qui avait la qualité d'inspecteur du travail, a été régulièrement habilité à assurer l'intérim de l'inspecteur du travail, chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628203
1 juin 1990
X... a, le 28 juillet 1983, adressé au chef du centre des impôts du 16ème arrondissement de Paris une lettre comportant réclamation contre ces impositions et demandé que lui soient communiquées les pièces
6622b685c91e3bdd7a88d861
17 avril 2024
6622b688c91e3bdd7a88d961
18 avril 2024
67947fd48ab253a8400fb22f
[O] [L] né le 28 septembre 1967 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Azedine Hadidane avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent
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