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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeb9
14 mai 2008
X..., circulant avenue De Gaulle à bord de sa moto Yamaha a effectué le dépassement par la gauche d' une file de véhicules lorsqu' il est entré en collision avec le véhicule automobile conduit par Mme
Chambre Commerciale
642e75f38b510604f5bc1f8e
5 avril 2023
MOTIFS - En présence d'un accident complexe unique, caractérisé par des collisions en chaîne, distinct de la pluralité de collisions indépendantes, le véhicule est considéré comme impliqué dès lors
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00011
25 février 2020
A la suite d'une collision survenue entre le véhicule de M. B... et le véhicule de M. O..., et d'une altercation entre les deux conducteurs, le 16 avril 2014 à Paris, avenue de Longchamp, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200647
12 avril 2012
X... , qui pilotait un cyclomoteur sur une avenue dans une agglomération, a été blessé à la suite d'une collision avec le véhicule qui le suivait et qui avait entrepris de le dépasser ; qu'il a assigné
CTX PROTECTION SOCIALE
660c4ac11ff97dabd6b84f62
2 avril 2024
La déclaration du travail établie le 07 mars 2017 indique qu'alors qu'il était dans son véhicule arrêté à un feu rouge, il s'est fait percuter par un véhicule tiers.
Pôle 4 - Chambre 11
679331c731df9338379d26d9
23 janvier 2025
[H] [N], assuré auprès de la société Generali Belgium, aux droits de laquelle se trouve la société L'Equité, est entré en collision avec le véhicule conduit par M.
6137264acd58014677424699
24 avril 2003
en cause peut expliquer que celui-ci n'ait pas été intercepté ; que l'affirmation d'Anne A..., épouse X..., selon laquelle elle se serait trouvée avec ses deux enfants à l'arrière du véhicule conduit
6253cad7bd3db21cbdd8c47a
7 octobre 2008
Philippe Y..., qui arrivait à cet instant, est alors entré en collision avec le véhicule de M. Dan X... puis, poursuivant sa course, a percuté le véhicule conduit par M.
6253cb23bd3db21cbdd8ce76
ECLI:FR:CCASS:2016:C210654
17 novembre 2016
» ; que s'il résulte de l'expertise que le profil de la route avait pu empêcher [C] [O] de voir le véhicule conduit par M.
6079a80e9ba5988459c4bb99
15 février 1983
QU'IL Y AVAIT DONC LIEU DE LE CONDAMNER, IN SOLIDUM AVEC Y..., CIVILEMENT RESPONSABLE, A REPARER, DANS CETTE PROPORTION, LE DOMMAGE SUBI PAR LA PARTIE CIVILE, AUX MOTIFS QUE, LORSQU'IL ETAIT ENTRE EN COLLISION
1ère chambre civile A
6528df54aaebb88318fda572
12 octobre 2023
[J] est entré en collision avec un véhicule de police municipale assuré auprès de la société Axa, à l'intersection des [Adresse 7] et [Adresse 9] à [Localité 11]. M.
6253cadabd3db21cbdd8c4e6
10 décembre 2007
. ********* Le 15 Avril 2001, le véhicule conduit par Marc A..., propriété de la société EUROPCAR, assuré par la société AIG EUROPE, entre en collision avec le véhicule conduit par Laurent Y.
6079a8999ba5988459c4e2bc
24 octobre 1973
DENATURATION DU PROCES-VERBAL D'ENQUETE ET NOTAMMENT DES DECLARATIONS DU TEMOIN A..., INSUFFISANCE DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE STATUANT SUR LA RESPONSABILITE D'UNE COLLISION
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007709713
21 mars 1986
Robert Y... qui circulait sur le chemin communal reliant la Ferté-Saint-Aubin à Saint-Cyr-en-Val est entrée en collision avec un véhicule conduit par M.
édure suiviec/Nicolas C
61372596cd5801467741f00f
8 décembre 1993
17 février 1991 la cour d'appel a dénaturé ladite lettre" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, le 17 février 1991, Nicolas C..., ayant perdu le contrôle de son automobile, est entré en collision
6137260bcd58014677422845
14 mars 2000
...et du camion disposaient de la place nécessaire pour poursuivre leur route sans entrer en collision avec ces véhicules ; que le fait que Claude Y...n'ait pu éviter de percuter le camion démontrait qu'il
ECLI:FR:CCASS:2015:C200658
16 avril 2015
X..., qui pilotait une motocyclette, a heurté le véhicule automobile conduit par M.
1ère Chambre
DTA_2203516_20260213
13 février 2026
Il résulte de l’instruction que le camion de la société Transports Lardeux a glissé dans un fossé après que le chauffeur ait roulé sur l’accotement pour éviter une collision avec un véhicule arrivant à
60794d089ba5988459c47d8e
11 juillet 2002
Y... est parvenu de justesse à éviter la collision alors que le véhicule qui suivait, piloté par M.
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