M [N] [I] était en arrêt de travail pour trois mois à compter du 28 août 2011.

De son côté, le comité directeur de la ligue nationale de basketball, prenant acte des délibérations du président de la République concernant l'interdiction des rassemblements sportifs, clôturera donc

Compte tenu des circonstances de l’espèce, elle estime qu’une telle durée est excessive et ne satisfait pas à la condition du «   délai raisonnable   ».

devant le comité de direction, par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de pouvoir présenter ses observations ... - fautes graves : convocation devant le comité directeur, dans ce cas la

    Le 15 décembre 2004, le comité-directeur de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité rejeta une demande du requérant en allocation d'une pension d'invalidité.

avril 1998, la section départementale d’Elaziğ du Parti de la main - d’œuvre ( Emeğin Partisi ) organisa un rassemblement au cours duquel le requérant prononça un discours, en qualité de membre du comité

exécutif pour les questions de gestion, la gouvernance de l'ensemble étant assurée par un comité directeur, un 'comité des savoirs' et une direction générale.

2 février 2009, tant du fait des fautes commises par [X] [P], que de celle commise par [P] [F] en application de l'article 1384-1 du code civil, - constater que [J] [Y] n'a commis aucune faute à l'origine

SUBSIDIAIREMENT DIRE ET JUGER que la somme principale 64.565,85 € portera intérêt au taux légal à compter de la présente assignation.

    Dire 'le GAP [3] m'appartient' ne signifie pas que l'on agit.

, aux réunions, non seulement de stratégie financière de la société, mais à l'ensemble des réunions du comité de direction de l'entreprise (comités produits, réunions de négociations syndicales, réunions

[G] a été nommé directeur général de BT Service en 2014 et est devenu mandataire social et membre du comité de direction. A compter de juin 2016, M.

[D] (pièce 502a), ancien directeur des ventes jusqu'en 2007, s'exprimant dans les mêmes termes, considérant que le statut de cadre dirigeant n'était qu'un titre puisque : «le comité directeur auquel nous

Il ne faut pas confondre les convocations pour des réunions techniques entre directeurs, qui sont versées au débat par la société KIPING, et les rares convocations reçues par Monsieur [Z] pour le comité

Il convient de préciser que la FFG se compose d'associations sportives et peut également comprendre des membres donateurs et bienfaiteurs agréés par le Comité directeur.

du parquet, un psychologue et un représentant du comité directeur du nouveau complexe pénitentiaire de Vosseveld à Vught.

Y... le 16 décembre 2015, du calendrier figurant dans le compte rendu de la réunion du comité de direction du 17 décembre 2015 et de la présentation intitulée « use of proceeds » adressée à M.

Une étude préparée à la demande du Comité Directeur pour l’Egalité entre les Femmes et les Hommes («   CDEG   ») du Conseil de l’Europe, intitulée «   plan d’action de lutte contre la traite