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X... avait été atteint d'une méningite en 2004 et fréquemment malade par la suite, qu'il avait contracté une affection parasitaire du type ténia en mars ou avril 2006 et qu'après un temps d'incubation

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réglementaire et s'impose à l'autorité judiciaire ; que le licenciement ne peut pas intervenir avant la notification à l'employeur de l'avis de la commission régionale ou de celui de la commission paritaire

. - COMITES TECHNIQUES PARITAIRES..* COMPOSITION.

que s'il existe une différence claire entre l'impression globale produite par le modèle revendiqué sur un utilisateur averti et celle produite sur lui par le modèle argué de contrefaçon, compte

2000 tendant, d'une part, à l'annulation de l'élection des candidats de la liste du syndicat de l'Union fédérale autonome pénitentiaire (U.F.A.P.) élus aux différentes commissions administratives paritaires

Gambert, avocat général, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des

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Pour apprécier si des agissements, dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral, revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

compétentes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière délictuelle est compétent le tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit ; que s'agissant d'une action en concurrence déloyale et/ou parasitaire

ses motifs d'insuffisance de motivation, suffisamment répondu au moyen tiré de l'irrégularité de la composition de la commission paritaire locale ; 4.

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