euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, - d'ordonner la remise de bulletins de salaire et attestation Pôle Emploi conformes à la décision à intervenir » ; Par conclusions

* * * * * Madame [B] [M] via son Conseil, poursuit le bénéfice de son assignation en validité de congé et produit des conclusions additionnelles aux termes desquelles, il est sollicité de voir 

visent ses conclusions initiales, et la société requérante n'articule au soutien de ces conclusions additionnelles aucun nouveau moyen, lesdites conclusions subsidiaires ne pouvant dans ces conditions

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de la région

       Le 18 novembre 1988, le docteur L. déposa des conclusions.        Le 21 novembre 1988, la requérante déposa des conclusions additionnelles.

, et non de conclusions additionnelles dans la présente instance, qu’elles sont nouvelles en appel et que ces conclusions ne sont pas accompagnées du jugement n° 2400072 du 1er octobre 2024 du tribunal

Ils répondirent le 13 juin 1990 et déposèrent des conclusions additionnelles le 22 juin 1990. Des échanges de conclusions entre les parties eurent lieu jusqu’au 28 juin 1991.

La société ASIATEX assignait alors la société DUCROS EURO EXPRESS en paiement d'une somme de 24 332, 62 F ( 3 709, 48 ä ), somme portée à 210 327, 62 F ( 32 064, 24 ä ) par conclusions additionnelles.

avec intérêts au taux légal capitalisés annuellement à compter du 31 décembre 1986 jusqu'à la date de l'arrêt à intervenir à titre de dommages-intérêts complémentaires ; que par le truchement de conclusions

  Les 11 et 12 décembre 1984, les époux déposèrent des conclusions additionnelles.

Monsieur [H] [M], qui a été assigné selon les modalités prévues par l'article 659 du code procédure civile et auquel la SA CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE a signifié ses conclusions additionnelles

applicable à l'actuelle procédure ; - confirmer les dispositions du jugement entrepris ; - débouter l'appelante et toute autre partie à la procédure de toutes leurs éventuelles demandes, fins et conclusions

qu'en statuant ainsi, par un motif inopérant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ qu'en ne répondant pas aux conclusions

et dans ses conclusions additionnelles de: - lui adjuger le bénéfice de ses précédentes conclusions, Vu le procès-verbal de constat d'audience de Maître X..., huissier en date du 31 mars 1998,

Lors d'une audience du 15 décembre 2004, l'Etat belge déposa des conclusions additionnelles et de synthèse de 75 pages.

La société Phone Régie soutient, à titre subsidiaire, que ses conclusions additionnelles en référé contractuel sont recevables, le non-respect du délai de stand still auquel était tenu la société EDF l

l'arrêt du 15 septembre 2006 et qu'il lui fut précisé, en application de l'article 297 du code judiciaire, qu'il n'appartenait pas au personnel du greffe de l'informer ou de le conseiller, alors qu'en conclusions

Les requérantes déposèrent des conclusions (9 pages) et des conclusions additionnelles (7 pages). La Région flamande prit également des conclusions (8 pages).   23.

Dans ses conclusions additionnelles après réouverture des débats, notifiées le 26 avril 2023, M.

 ; -Condamner la CEPAC à payer au liquidateur la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 CPC et les entiers dépens de l'instance. *** Aux termes de ses dernières conclusions additionnelles