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141 953 résultats pour « conclusions orales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201841

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

demande, de la situation exacte d'un cotisant, appelle, sciemment ou par erreur, des cotisations indues ; qu'en l'espèce, la SARL Les Demeures du Château avait fait valoir dans ses conclusions

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210689

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

déposées par Me N... devant lui, sans en faire de même pour les conclusions écrites oralement soutenues déposées par l'avocat de M. et Mme G..., le juge du fond a violé l'article 6 § 1 de la Convention

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4ad9d76ec6bab6dfbab3d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[R] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 3 avril 2025 à 16h22, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10544

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

conseillers du personnels que des salariés embauchés dans des temps voisins de l'embauche de Mme X... relèvent de la même catégorie, après avoir indiqué qu'à l'audience, la Société LCL avait développé ses conclusions

Source officielle
CC

civ2

613724adcd580146774177a0

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

condition de contestation de la régularité d'une mise en demeure délivrée par l'URSSAF, la cour d'appel a violé l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale ; 2 / qu'il ressortait tant des conclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11097

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Y... qui prétendait que la mise en place d'une armoire sécurisée pour les alcools en libre service aurait permis de lutter contre les vols, la société Super Jean Nicot faisait valoir dans ses conclusions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70bfccdc6046d476cbee0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

code de procédure civile, ce dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme d'un visa des conclusions

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52fd3cdc6046d47450802

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* DEBOUTER la société EXPERT AUTO de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société EXPERT AUTO au paiement de la somme de 5.000,00 euros au profit de la société [P] ELECTRIQUE ET

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Samia BOURAHLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669021c1766d1156dbbece09

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Aux termes de ses conclusions oralement soutenues par son conseil, Monsieur [S] [K] demande au Tribunal de juger que l’accident dont il a été victime le 22 juin 2018 est un accident du travail et que la

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b162d2b9f94e984650bb19

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil, l’URSSAF PACA demande au tribunal de : - Sur la recevabilité du recours, statuer ce que de droit sur la recevabilité du recours en la forme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e537

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience l'EURL KLV constructions demande à la cour, infirmant le jugement, de débouter monsieur Idrissa X... de ses demandes

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

63577c8921f86b05a77f6e77

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

JOINTE : Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 24 octobre 2022 : - Madame la Présidente en son rapport, - l'appelante en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200540

Cassation

2 avril 2015

2 avril 2015

contesté que l'URSSAF avait, alors qu'elle savait sa créance contestée, poursuivi son recouvrement à ses risques et périls » ; qu'en statuant ainsi quand l'URSSAF avait expressément indiqué, dans ses conclusions

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64c35c72f01612d969deffde

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

avisé, non comparant Oui à l'audience publique tenue le 27 juillet 2023: - Madame la Présidente en son rapport ; - l'appelant en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

696b36f7cdc6046d479e398b

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

comparant, PARTIE JOINTE : Le Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 16 janvier 2026 : - Monsieur le Président en son rapport, - le conseil de l'appelant en ses conclusions

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

661ec0dfa0f63503363502f0

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, l'URSSAF, venant aux droits du RSI, demande au tribunal de : - dire et

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDEUR

689b87c340cd0f0b3d0047d7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, l'URSSAF , venant aux droits du [9], demande au tribunal de : – rejeter

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

660e431a0740db0008fa95af

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

JOINTE : Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 2 avril 2024 : - Monsieur le Président en son rapport, - l'appelante en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b162cdb9f94e984650ba9a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil, l’URSSAF PACA demande au tribunal de : - Sur la forme, recevoir comme régulier le recours introduit par Madame [O] [C] à l’encontre de la

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b16310b9f94e984650c0b7

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil, l’URSSAF PACA demande au tribunal de : - Sur la forme, recevoir comme régulier le recours introduit par Madame [T] [S] à l’encontre de la

Source officielle