CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

738 073 résultats pour « condamnation en appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0213DEC001589190

Admin. suprême

13 février 1992

13 février 1992

Les défendeurs à l'appel sollicitèrent par demande incidente la condamnation de la Sàrl à procéder outre la canalisation de "La vieille Ischert" au cuvage mécanique de la partie du Brunnwasser utilisée

Source officielle

Page 28 sur 36904

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0622JUD000622504

Admin. suprême

22 juin 2006

22 juin 2006

Condamné en première instance (décision n o 93325/00 du tribunal correctionnel d’Athènes), il fut également condamné en appel à une peine de huit mois d’emprisonnement convertible en une amende de 4,40

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d3

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

dispositions, En tout état de cause, - dire et juger que la publication de l'arrêt à intervenir vaudra titre de propriété et sera publié à la conservation des hypothèques aux frais des consorts X..., - condamner

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2516776_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... relève, pour l’essentiel, qu’aucune de « ses nombreuses condamnations pour des faits de droit commun » n’est « liée à des faits de terrorisme ».

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2214241_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

J B, né le 16 juillet 1990, a été condamné le 17 février 2021 par un arrêt de la cour d'assises spéciale de Paris, confirmé en appel le 15 avril 2022, à une peine de trente ans de prison, assortie d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10100

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

, en appel, la société APEN à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200299

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

[D] [C] a été condamné aux dépens d'appel dans une instance l'opposant à M. [L] [C], représenté par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00962

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[H] [K] a été condamné par la cour d'appel de Douai, le 14 février 2017, à dix ans d'emprisonnement pour évasion, recel, violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, en bande organisée,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0701JUD005665300

Admin. suprême

1 juillet 2004

1 juillet 2004

    Le requérant alléguait en particulier que la déchéance de son pourvoi en cassation, alors qu’il était condamné en appel à une peine privative de liberté de dix-huit mois et qu’il bénéficiait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd70

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

dernier, ces frais correspondant aux frais complémentaires exposés en cause d'appel pour la défense des intérêts du CHSCT ; Attendu que la SNCF sera condamnée aux d'appel, la décision déférée étant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1208DEC003869597

Admin. suprême

8 décembre 1998

8 décembre 1998

pourrait dans certains cas porter atteinte au droit à une protection effective des justiciables par les cours et tribunaux, qui donnerait lieu à des situations d’absence de défense en empêchant le condamné

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, la société Defia, venant aux droits de la SEMAVIL, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de toute demande de condamnation ou d'appel

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c73a0d808eb34e4554a6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Compte-tenu de la condamnation en appel de l'intimé au paiement de dommages et intérêts et de son attitude qui a consisté à ignorer les décisions de justice pour réimplanter le spa sur sa terrasse, celui-ci

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301407

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer au syndicat Coopératif des Thibaudières la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6438f1c8a942a604f5e931a1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Les intimés maintiennent également que la société Polygonal Design a commis des actes de contrefaçon de marque et de contrefaçon de droits d'auteur, justifiant sa condamnation en appel.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-163361

Admin. suprême

2 mai 2016

2 mai 2016

Voiculescu, le DNA et les autres condamnés firent appel de ce jugement devant la cour d’appel de Bucarest.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931b4

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

préjudice financier certain réel qu'a subi ce salarié de l'absence durant toutes ces années de ce manque à gagner au regard de ses collègues de travail placés dans la même situation et alors même que condamnés

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311334d9076bf079c2345

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[P], Sur les termes de la condamnation de la société Tokio Marine Europe HCC, A titre principal, - condamner la société Tokio Marine Europe HCC au paiement de la somme de 146 592,28 euros, représentant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC002890609

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

    Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le premier requérant se plaint de ce qui suit   : (a)     qu’il a été condamné par les juridictions d’appel et de recours en son

Source officielle
CA

Chambre 1-4

642fb57ecece1704f5747392

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par déclaration d'appel enregistrée au greffe le 06 mai 2022, la SNC PITCH PROMOTION a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a indiqué dans son dispositif: - Condamnons la SNC Pitch Promotions

Source officielle