fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations

une école maternelle de Rueil-Malmaison, que son compagnon et père de sa fille est détenu en France , qu'il est interdit de séjour en Georgie, et qu'en toute hypothèse, eu égard à son absence de condamnation

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2003, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2001, qui, pour usage de faux, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

  Le 23 septembre 1995, le requérant fut libéré après avoir purgé une peine d’emprisonnement d’un an et huit mois qui lui avait été infligée dans le cadre d’une condamnation antérieure pour incitation

En l’espèce, la mesure d’exclusion s’appliquait indépendamment du fait que le requérant ait été condamné pour une contravention et elle n’était pas la conséquence directe de cette condamnation   :

L'ARRET ATTAQUE, FAISANT APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905 A, PAR CELA MEME RETENU A L'ENCONTRE DU DEMANDEUR, L'ETAT DE RECIDIVE LEGALE SANS CEPENDANT CONSTATER L'EXISTENCE D'UNE CONDAMNATION

Il rappelle que sa demande personnelle d’acquisition de la nationalité française n’a pu prospérer du fait des poursuites ayant donné lieu à sa condamnation.

d'autre part, si les dispositions de l'article 1er de la loi du 15 juin 2000, aux termes desquelles toute personne condamnée a le droit de faire examiner sa condamnation par une autre juridiction, sont

-Condamne Madame [S] [D] aux entiers dépens. Le jugement a été signifié à étude, le 19 janvier 2024.

     Le requérant se plaint enfin d'avoir été victime de diffamation en ce que les autorités judiciaires l'auraient dénigré en public en faisant état de condamnations antérieures.

Assurément, il reconnaît avoir subi, en 1954 et 1956, deux condamnations pour homosexualité (respectivement trois et cinq mois de "schwerer Kerker").

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

de Minsky (Kyiv) jugea, au vu des quatres articles, que l’intéressé avait abusé de ses fonctions et volontairement publié de fausses allégations visant à diffamer la police pour se venger d’une condamnation

Le requérant fut condamné à cinq ans et six mois d’emprisonnement dans un pénitencier et se vit ordonner de suivre une cure de désintoxication alcoolique.

fonction, notamment, de sa personnalité, de son mode de vie, de son comportement au cours de l'instruction, de ses antécédents judiciaires et des périodes de détention effectuées en exécution de condamnations

Il souligne encore que la séparation d'avec sa famille est antérieure à son incarcération, et que dès lors elle ne peut lui être imputée.

rappellent que le préjudice moral ne doit être apprécié qu'au regard de l'âge du requérant, de la durée et des conditions de la détention, de son état de santé, de sa situation familiale et d'éventuelles condamnation