MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [U], en qualité de conducteur

DEFENDERESSE GMF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [W] [C] [T], en qualité de conductrice

; qu'en se fondant, pour écarter l'incidence de la vitesse excessive de la voiture conduite par la victime sur la réalisation de son dommage et refuser, ainsi, d'exclure ou de limiter son

X..., engagé, le 5 janvier 1982, en qualité de conducteur, a été victime d'un accident du travail, le 14 janvier 1988 ; que le médecin du Travail l'a déclaré, le 18 septembre 1989, inapte à son emploi

CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [S], en qualité de conducteur

de la victime décédée est de nature à exclure le droit à indemnisation de ses ayants droit.

Toute faute quelconque d'une victime conductrice ayant eu un rôle causal dans la survenance du dommage peut donc lui être opposée non seulement pour réduire son droit à indemnisation, mais également, selon

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 octobre 2005, qui, pour blessures involontaires , l'a condamnée à 600 euros d'amende, 3 mois de suspension du permis de conduire

La faute de la victime ayant contribué à son préjudice doit être apprécié en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur (Cass. 2ème civ, 14 novembre 2002, n°00-19.028).

Y... a trouvé la mort, et l'a condamné in solidum avec son assureur à indemniser la mère et la grand-mère de la victime ; " aux motifs qu'il résulte du dossier et des débats que le véhicule Golf conduit

arrêt rendu le 25 octobre 2007 par la Cour de cassation, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision et a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3/ ALORS QUE la qualité de la victime

O..., ayant concouru à la réalisation du dommage, et de nature à limiter son droit à indemnisation ; que cette limitation doit être fixée à 20 % ; Alors 1°) que, la faute de la victime conductrice de

. ; qu'il est incontestable qu'aucun autre conducteur à titre habituel n'a été désigné sur les dispositions particulières ; que, le 14 janvier 1996, Hacine X..., fils d'Ali X..., conduisant ce véhicule

MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [F] [A], en qualité de conductrice

motifs que, au lieu de l'accident, la vitesse était limitée à 50 km/h, il faisait nuit et l'éclairage public fonctionnait; que la visibilité du prévenu en direction du rond-point d'où venait la victime

personne de son représentant légal représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [F], en qualité de conducteur

SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES ALPES MARITIMES, dont le siège social est sis [Adresse 3], non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [W], en qualité de conducteur

MARSEILLE MSA PROVENCE AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [O], en qualité de conducteur