de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ;/ 3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme

La salariée est en congé maternité, puis en congé parental d'éducation ; son retour est envisagé à compter de février 2007, et donne lieu à des échanges de courriers.

- indemnité légale de licenciement .........................................1 752,28 euros, - indemnité de préavis ........................................................... 5 607,32 euros, - congés

afférents et 2.800 ¿ enfin au titre des frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QUE les faits que la salariée présente sont les suivants : - au moment de sa reprise de fonction, le 1er septembre 2010, après son congé

entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé

Surtout, son épouse, qui bénéficie d'un contrat à durée indéterminée en qualité de vendeuse dans une bijouterie même si elle est actuellement en congé parental d'éducation et qui est aujourd'hui âgée de

A partir d'octobre 2015, Mme Z... a demandé à bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps partiel (28 heures par semaine).

Considérant selon les articles L.1255-55 et L.1225-58 Code du Travail qu'à l'issue de son congé parental d'éducation le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération

définies aux articles L. 1225-66 et L. 1225-67 du code du travail lorsque l'intéressé n'a pu être réembauché dans les conditions prévues par cet article ; g) des périodes de congé parental d'éducation

O... fait valoir qu'elle a été, avec sa collègue Mme L..., également de retour d'un congé parental d'éducation, la seule à faire l'objet d'un licenciement économique, alors que toutes deux n'exerçaient

, sans examiner l'ensemble des éléments invoqués au titre du harcèlement moral par la salariée qui faisait également valoir qu'à la suite de la création d'un poste de « Directeur France » durant son congé

La salariée faisait l'objet début 2001 d'un congé de maternité, suivi d'un congé parental d'éducation jusqu'en octobre 2004.

- L'incitation à prendre un congé parental d'éducation avant son retour : par mail du 06 novembre 2013 M.

Certes Mme X... n'a pas utilisé le terme de congé d'éducation parentale telle que prévu par les articles L. 1225-47 et suivants du code du travail et n'a pas respecté la forme du courrier recommandé avec

Par courrier du 13 janvier 2004, Madame X... a demandé à son employeur de bénéficier d'un congé parentale d'éducation à temps partiel à hauteur de 80 %.

syndicales qu'en juillet 2014, ce fait étant sans conséquence sur la responsabilité de l'employeur ; que ce dernier ne peut pas plus valablement soutenir qu'il n'avait pas à la convoquer pendant son congé

La salariée a été placée en congé maternité puis en congé parental d'éducation du mois de mai 2012 au 4 mai 2015.

Au retour le lundi 2 février 2009 d'un congé parental d'éducation de 33 mois, du 2 mai 2006 au 31 janvier 2009, il a été proposé à Mme X... de reprendre son activité dans le cadre d'un nouveau poste (service

, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de soutien familial, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-12, d'une

est coordonné avec le congé d'adoption, les deux parents pouvant bénéficier de ce dernier dans les mêmes termes ; que le cumul du congé de paternité et du congé légal de naissance est autorisé ; qu'ensuite