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59 838 résultats pour « controle de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00194

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

X... a été engagé le 2 juin 2003 par la société Nataïs en qualité de responsable contrôle de gestion et informatique ; qu'il a été licencié par lettre du 17 février 2006 ; que contestant le bien-fondé

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934d3

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

A..., retraité de la mairie de Bastia, en matière de comptabilité et de contrôle de gestion ne sont nullement démontrées par les pièces produites aux débats -qu'il y a lieu de douter de la compétence alléguée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206969_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme B A a été recrutée par la société BBDO Paris en contrat à durée indéterminée à compter du 5 mai 2000 en qualité d'assistante du contrôle de gestion.

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TA

4ème chambre

DTA_2004548_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

", " Technicien de développement électronique de puissance ", aux postes de " Technicien Bureau d'étude SOLIDEDGE " et de " technicien Bureau d'Etude EPLAN " ainsi que les catégories " Assistante contrôle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fac4

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

, * non respect des modes d'organisation concernant l'affichage des prix, le nettoyage, l'inventaire, la gestion des plannings.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10037

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Pascale Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                  , contre

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2200913_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

de gestion et de contrôleur interne financier depuis douze ans et son activité syndicale depuis plus de trois ans correspondent au profil attendu comportant des composantes de contrôle de gestion, de

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TA

1ère Chambre

DTA_2005165_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un arrêté du 26 novembre 2019, Mme A a été promue au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe et affectée au sein du service du contrôle de gestion de la direction interrégionale des

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TA

chambre 1

DTA_2002853_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A a formé un recours gracieux contre ces deux décisions au motif qu'elles omettaient de lui accorder un plein traitement pour la période du 30 octobre 2014 au 29 octobre 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01099

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Le 28 novembre 2014, le salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214599_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Elle soutient dans le dernier état de ses écritures que : - sa requête est recevable dès lors qu'un recours administratif préalable obligatoire a été porté devant la commission de recours contre les

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455173.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Saisie d'un appel du CH et d'un appel incident de Mme B, la cour administrative d'appel de Lyon a, par un arrêt du 3 juin 2021, contre lequel Mme B se pourvoit en cassation, annulé ce jugement et rejeté

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10694

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[S] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 20-12.143 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la

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TA

7ème Chambre

DTA_1915783_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

et, d'autre part, qu'elle entendait lui imposer une pénalité financière de 500 euros par jour de retard en application de l'article 36.3 du contrat conclu le 25 janvier 2013.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03723_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

financière et contrôle de gestion et s’est inscrit en « Master of Science Finance d’Entreprise » pour l’année 2024-2025, sa situation d’étudiant ne lui donne pas vocation à s’installer durablement en

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00555

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Il valide et contrôle la gestion des conseils départementaux ou interdépartementaux. Il reçoit de ces derniers leurs documents budgétaires et comptables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd10

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Ces éléments sont formellement contredits par le Président qui a consenti le contrat de travail à la salariée, le Docteur A..., lequel atteste que tous les contrats de travail conclus sous sa Présidence

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01679

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

X... occupait en dernier lieu les fonctions de « directeur du contrôle de gestion groupe » ; qu'il a été licencié pour motif économique le 20 avril 2009 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

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TA

8ème chambre

DTA_2318054_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

qu'elle a remis à l'appui de sa demande de visa, à savoir une attestation d'inscription datée du 6 juin 2023 dans l'établissement " TBS Education " pour suivre un Mastère " expert en audit interne et contrôle

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TA

CH 2 JU

DTA_2301641_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

de ce mandat ", le " budget travaux, devis et paiement des factures pour la rénovation du cabinet ", le détail des frais de représentation du maire et directeur général des services, les outils de contrôle

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