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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00194
20 janvier 2010
X... a été engagé le 2 juin 2003 par la société Nataïs en qualité de responsable contrôle de gestion et informatique ; qu'il a été licencié par lettre du 17 février 2006 ; que contestant le bien-fondé
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d3
14 septembre 2016
A..., retraité de la mairie de Bastia, en matière de comptabilité et de contrôle de gestion ne sont nullement démontrées par les pièces produites aux débats -qu'il y a lieu de douter de la compétence alléguée
4ème Chambre
DTA_2206969_20231026
26 octobre 2023
Mme B A a été recrutée par la société BBDO Paris en contrat à durée indéterminée à compter du 5 mai 2000 en qualité d'assistante du contrôle de gestion.
4ème chambre
DTA_2004548_20240111
11 janvier 2024
", " Technicien de développement électronique de puissance ", aux postes de " Technicien Bureau d'étude SOLIDEDGE " et de " technicien Bureau d'Etude EPLAN " ainsi que les catégories " Assistante contrôle
6253cc48bd3db21cbdd8fac4
13 septembre 2012
, * non respect des modes d'organisation concernant l'affichage des prix, le nettoyage, l'inventaire, la gestion des plannings.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10037
18 janvier 2018
________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Pascale Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre
5e Section - 4e Chambre
DTA_2200913_20240301
1 mars 2024
de gestion et de contrôleur interne financier depuis douze ans et son activité syndicale depuis plus de trois ans correspondent au profil attendu comportant des composantes de contrôle de gestion, de
1ère Chambre
DTA_2005165_20221214
14 décembre 2022
Par un arrêté du 26 novembre 2019, Mme A a été promue au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe et affectée au sein du service du contrôle de gestion de la direction interrégionale des
chambre 1
DTA_2002853_20221018
18 octobre 2022
A a formé un recours gracieux contre ces deux décisions au motif qu'elles omettaient de lui accorder un plein traitement pour la période du 30 octobre 2014 au 29 octobre 2015.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01099
6 novembre 2024
Le 28 novembre 2014, le salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214599_20221124
24 novembre 2022
Elle soutient dans le dernier état de ses écritures que : - sa requête est recevable dès lors qu'un recours administratif préalable obligatoire a été porté devant la commission de recours contre les
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455173.20221222
22 décembre 2022
Saisie d'un appel du CH et d'un appel incident de Mme B, la cour administrative d'appel de Lyon a, par un arrêt du 3 juin 2021, contre lequel Mme B se pourvoit en cassation, annulé ce jugement et rejeté
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10694
8 septembre 2021
[S] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 20-12.143 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la
7ème Chambre
DTA_1915783_20230221
21 février 2023
et, d'autre part, qu'elle entendait lui imposer une pénalité financière de 500 euros par jour de retard en application de l'article 36.3 du contrat conclu le 25 janvier 2013.
Juge des référés
ORCA_25VE03723_20260512
12 mai 2026
financière et contrôle de gestion et s’est inscrit en « Master of Science Finance d’Entreprise » pour l’année 2024-2025, sa situation d’étudiant ne lui donne pas vocation à s’installer durablement en
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00555
20 juin 2018
Il valide et contrôle la gestion des conseils départementaux ou interdépartementaux. Il reçoit de ces derniers leurs documents budgétaires et comptables.
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20 novembre 2008
Ces éléments sont formellement contredits par le Président qui a consenti le contrat de travail à la salariée, le Docteur A..., lequel atteste que tous les contrats de travail conclus sous sa Présidence
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01679
16 octobre 2013
X... occupait en dernier lieu les fonctions de « directeur du contrôle de gestion groupe » ; qu'il a été licencié pour motif économique le 20 avril 2009 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt
8ème chambre
DTA_2318054_20250325
25 mars 2025
qu'elle a remis à l'appui de sa demande de visa, à savoir une attestation d'inscription datée du 6 juin 2023 dans l'établissement " TBS Education " pour suivre un Mastère " expert en audit interne et contrôle
CH 2 JU
DTA_2301641_20250605
5 juin 2025
de ce mandat ", le " budget travaux, devis et paiement des factures pour la rénovation du cabinet ", le détail des frais de représentation du maire et directeur général des services, les outils de contrôle
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