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1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2314579_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., ressortissante brésilienne, née le 25 juillet 1981, à Rio de Janeiro (Brésil), est entrée en France le 7 septembre 2018 munie d’un visa valant titre de séjour portant la mention « étudiant » qui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02586_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

; - cette décision méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle réside en France depuis trois

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100076_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B D, ressortissant brésilien, est, selon ses déclarations, entré en France en 2013. Il a été interpellé dans le cadre d'un contrôle du droit de circulation et de séjour.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2401452_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C..., ressortissant brésilien, est entré en France le 8 juin 2024 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500125_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

administrative, au juge des référés : 1°) de suspendre en toutes ses dispositions l'arrêté du 4 novembre 2024 du préfet de la Guyane portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dd3c25a97f0381f4fca

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2014 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608203_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

de retour sur le territoire français : - elle est illégale par exception d’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision est entachée d’une erreur

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2415561_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

C, ressortissant brésilien né le 22 novembre 1986, déclare être entré en France le 1er octobre 2022.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2526190_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., ressortissant brésilien né le 20 mars 1992, déclare être entré en France en 2023.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100356

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

, tant dans la convention du 7 mai 2007 que dans la présente procédure, est domiciliée en France, à Levallois-Perret ; qu'en vertu de l'article 15 du Code civil un Français pourra être traduit devant un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300668_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Tel est le cas d'une mesure d'éloignement du territoire français, susceptible d'une exécution d'office, s'opposant au retour en France de la personne qui en fait l'objet, et prononcée à l'encontre d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500333_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 24 janvier 2025 portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400037_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ;

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e3dc25a97f0381f53d0

Appel

5 février 2015

5 février 2015

France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2601144_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantissant son droit au respect de la vie privée ; sa vie privée et familiale est ancrée en France et elle a épousé un ressortissant français

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2209481_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B, ressortissant brésilien né le 31 décembre 1982 est entré en France en 2007 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502353_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., ressortissante brésilienne née en 1987, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour au titre de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04647_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B ou Soares Ouro, ressortissant brésilien, né le 12 avril 1984 et entré en France le 7 janvier 2014, a sollicité, le 12 décembre 2018, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01611_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500607_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Mme B, ressortissante brésilienne née le 19 mars 1953 et déclarant être entrée en France le 3 mai 2023, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle

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