AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2314579_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., ressortissante brésilienne, née le 25 juillet 1981, à Rio de Janeiro (Brésil), est entrée en France le 7 septembre 2018 munie d’un visa valant titre de séjour portant la mention « étudiant » qui
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02586_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
; - cette décision méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle réside en France depuis trois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100076_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B D, ressortissant brésilien, est, selon ses déclarations, entré en France en 2013. Il a été interpellé dans le cadre d'un contrôle du droit de circulation et de séjour.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2401452_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., ressortissant brésilien, est entré en France le 8 juin 2024 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500125_20250217
17 février 2025
17 février 2025
administrative, au juge des référés : 1°) de suspendre en toutes ses dispositions l'arrêté du 4 novembre 2024 du préfet de la Guyane portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dd3c25a97f0381f4fca
27 février 2014
27 février 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2014 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608203_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
de retour sur le territoire français : - elle est illégale par exception d’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - la décision est entachée d’une erreur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2415561_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C, ressortissant brésilien né le 22 novembre 1986, déclare être entré en France le 1er octobre 2022.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2526190_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., ressortissant brésilien né le 20 mars 1992, déclare être entré en France en 2023.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100356
2 avril 2014
2 avril 2014
, tant dans la convention du 7 mai 2007 que dans la présente procédure, est domiciliée en France, à Levallois-Perret ; qu'en vertu de l'article 15 du Code civil un Français pourra être traduit devant un
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300668_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Tel est le cas d'une mesure d'éloignement du territoire français, susceptible d'une exécution d'office, s'opposant au retour en France de la personne qui en fait l'objet, et prononcée à l'encontre d'un
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500333_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 24 janvier 2025 portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400037_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ;
Source officielle1re Chambre B
615e0e3dc25a97f0381f53d0
5 février 2015
5 février 2015
France.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601144_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantissant son droit au respect de la vie privée ; sa vie privée et familiale est ancrée en France et elle a épousé un ressortissant français
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2209481_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, ressortissant brésilien né le 31 décembre 1982 est entré en France en 2007 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502353_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., ressortissante brésilienne née en 1987, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour au titre de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04647_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B ou Soares Ouro, ressortissant brésilien, né le 12 avril 1984 et entré en France le 7 janvier 2014, a sollicité, le 12 décembre 2018, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01611_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2500607_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mme B, ressortissante brésilienne née le 19 mars 1953 et déclarant être entrée en France le 3 mai 2023, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officiellePage 28 sur 91