application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de rétablir, en droits et pénalités, les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et les cotisations supplémentaires d'impôt sur

B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987 et 1989.

C..., épouse D..., ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été

A..., représentés par Me Grosman, avocat, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

au titre de quatre chevaux, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1997, 1998 et 1999

Par une proposition de rectification du 7 novembre 2017, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2014, 2015 et 2016, assorties des pénalités

B A, représenté par Me Guetta, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été

En conséquence de ce rehaussement des résultats de la société Rivoli Park Tavern, M. et Mme D se sont vu proposer des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de

parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A ont été assujettis à des cotisations

Il fait valoir que les conclusions à fin de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations supplémentaires de retenues à la source et d'impôts locaux ainsi que des pénalités correspondantes

B demande au tribunal la décharge, en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur les revenus et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2014

Après la notification du jugement du tribunal administratif, l'administration a émis plusieurs actes de poursuite tendant au recouvrement, notamment, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

des éléments que le contribuable est tenu de déclarer en vue de permettre à celle-ci d'asseoir l'impôt, des cotisations supplémentaires d'imposition, auxquelles un contribuable est assujetti à la suite

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

années 2014 et 2015 et des pénalités correspondantes ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles M.

C... des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, assorties des prélèvements sociaux et pénalités correspondants, au titre des années 2014 et 2015. M.

A la suite d'un contrôle du pôle de contrôle et d'expertise de Lyon 9e, M. et Mme B ont fait l'objet de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de l'année

Sur les conclusions en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : 2.