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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Les dispositions de l'arrêté du 5 juin 1979 sont abrogées en tant qu'elles concernent l'éducation physique et sportive.
Article 1
Les grades d'aide-astronome des observatoires et d'aide-physicien des instituts de physique du globe comportent sept échelons.
Article ANNEXE III
A. - LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ACCESSIBILITE DE L'IMMEUBLE ET DU LOGEMENT ET D'ADAPTATION DU LOGEMENT AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES.
Article L2339-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 70 > 95
Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues à la présente section encourent les peines complémentaires suivantes :
Article A331-21-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 63
La personne physique ou morale qui demande une modification de l'homologation d'un circuit doit constituer un dossier qui comprend :
Article R123-251
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 37
Font l'objet d'un dépôt par la personne physique, en annexe du Registre national des entreprises, les éléments suivants :
Article R123-291
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 36
La demande d'inscription ou de suppression de la mention de conjoint collaborateur est faite par la personne physique tenue à l'immatriculation.
Article L6242-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 89
Pour l'infraction mentionnée à l'article L. 6242-2, les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :
Article L5426-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 99
Pour les infractions pénales mentionnées au présent chapitre, les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :
Article L5432-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 00
Article L5439-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 02
Article L5462-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 06
Article L5461-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 23
Article L5438-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 22
Article R313-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 44
Les personnes physiques et les représentants des personnes morales se livrant au commerce ou à l'intermédiation des armes et éléments d'arme de la catégorie C :
Article Annexe I
Le contrôleur relève, sur un dispositif informatique portable, les défaillances qu'il constate, dans le respect des instructions techniques précitées.
D'INDEMNITE FORFAITAIRE pour travaux supplémentaires des services déconcentrés Directeurs scientifiques du CNRS Directeur des partenariats du CNRS Directeur de l'Institut national des sciences de l'univers Directeur de l'Institut national de physique
Les spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport auxquelles est associé le certificat de spécialisation "activités d'escalade" sont : - la spécialité "activités physiques pour tous" créée par arrêté
dominante biologie Sciences de la vie Sciences de la vie et de la Terre Sciences pour la santé Licences à dominantes autre que biologie Informatique Mathématiques et informatique appliquées aux sciences humaines et sociales Mathématiques Physique
Article 113-14
Pour remplir leurs missions dans des conditions optimales, il importe que les fonctionnaires actifs des services de la police nationale se maintiennent au meilleur niveau de leur qualification professionnelle et de leur aptitude physique.
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