DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L.

Dans son assignation, à laquelle il est renvoyé, Monsieur [P] a demandé la suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance du 18 janvier 2024. 6.

David Y... et le Département de la CHARENTE MARITIME afin d'obtenir, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile que soit ordonnée la suspension de l'exécution provisoire du placement

En conséquence, la demande de suspension de l'exécution provisoire de la décision du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Evry du 19 octobre 2021 du chef des condamnations prononcées sur le fondement

Ainsi fait défaut la preuve d'un moyen sérieux d'annulation et la Sarl Estienne Construction doit être déboutée de sa demande en suspension de l'exécution provisoire ordonnée par le tribunal judiciaire

Monsieur Stéphane X... et Madame Nora A..., qui ont relevé appel le 1er juin 2015, ont saisi le premier président d'une demande de suspension de l'exécution provisoire par assignation délivrée le 10 juin

Au soutien de ses demandes, elle a fait valoir que l'exécution provisoire attachée au jugement déféré n'emportait pas de conséquences manifestement excessives et n'était pas incompatible avec la nature

de suspension de l'exécution provisoire au visa de l'article 514-3 nouveau du code de procédure civile et qu'ils soient déboutés de leurs demandes.

[L] [T] sollicite à titre principal que la demande de suspension de l'exécution provisoire de M. [F] [D] soit déclarée irrecevable et que M. [F] [D] soit débouté de sa demande.

suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu le 24 septembre 2025 (RG n°23/08675) formée par la société MOSTWANTEDCORP.

Par ordonnance en date du 19 février 2026, le premier président de la cour d'appel a débouté la SARL La folle aprem de sa demande de suspension de l'exécution provisoire.

Madame le procureur général a émis un avis favorable à la suspension de l'exécution provisoire faisant valoir que le règlement en cours de la dette de l'URSSAF CENTRE et les revenus suffisants dont dispose

Il sera statué au dispositif sur les demandes présentées au titre des frais irrépétibles.

Assurances Mutuelles et Mma A..., aux fins d'obtenir sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile la suspension de l'exécution provisoire du jugement entrepris.

Elle indique, s'agissant du caractère prétendument abusif de sa procédure, et la demande de dommages et intérêts en découlant, qu'il n'y a aucun abus du droit d'agir lié à une demande de suspension de

Par acte en date du 18 avril 2024, Mme [G] a fait assigner la SA Sia Habitat devant le premier président de la cour d'appel de Douai aux fins d'obtenir la suspension de l'exécution provisoire du jugement

Aussi, en application des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, l'affaire sera radiée, la demande de suspension de l'exécution provisoire devant être rejetée.

C..., a saisi le premier président d'une cour d'appel d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire assortissant le jugement ; que sa demande a été rejetée ; Attendu que, pour condamner Mme K... à

SUR CE Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire de la décision entreprise Il convient de rappeler, en droit, que l'article 514 du code de procédure civile énonce que "Les décisions

Par ordonnance de référé du 23 février 2015, le président du tribunal administratif de Toulon a fait droit à la demande de suspension de l'exécution provisoire de la décision de retrait formulée par M.