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130 173 résultats pour « directeur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fde8aa3b0b7f16103a061a2

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

N... en qualité de directeur de la branche marchandises et a évolué dans le groupe, devenant en 2005 directeur de la société TPS.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110173

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

relations commerciales avec l'ensemble des sociétés du Groupe auquel appartient la société Miyowa, - toute action née ou à naître à l'encontre des anciens, actuels ou futurs associés, administrateurs, directeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880e6

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

responsable de la Communauté de VERNEUIL, que si Mme Y... a commencé à faire suivre les cours de Talmud Thora et d'hébreu de nature à permettre à David de réaliser sa bar-mitzvah, elle s'est montrée plus directive

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00066

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

X... a été engagé le 19 février 1992 par la polyclinique du Docteur Y... en qualité de directeur ; que par avenant au contrat de travail en date du 7 mars 1997, il est devenu directeur salarié unique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10597

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Monsieur le Directeur, Salarié D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00366

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Pour dire que la prise d'acte du salarié de la rupture du contrat de travail avec la société Eramet Comilog Manganèse s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner, en conséquence

Source officielle
CA

1ère Chambre

61632b3b81886c8c1bac97e8

Appel

21 février 2012

21 février 2012

[V] [N] a directement contacté les époux [R] courant novembre 2006 et des négociations se sont engagées, dans le cadre desquelles M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11032

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

contrat d'assistance, négocie certains marchés, prend la responsabilité des affaires financières, assure le règlement des fournisseurs et se rembourse au moyen d'un chéquier remis par le gérant ; -le directeur

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e88b

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'escroqueries ; "aux motifs que Y..., directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02096

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

d'entreprise sur le salarié et n'a pas pour effet de réduire la rémunération en dessous des minima légaux et conventionnels ; que la cour d'appel a relevé que l'article 5 du contrat de travail de la salariée

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f958ab5afe5adfff28a42

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [D] [E] [T] ( Mme [E] ) a été affiliée à la CIPAV au titre d'une activité indépendante d'enquêtrice sociale exercée accessoirement à son activité principale de directrice salariée d'un service social

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035c85c89c0b12fa9196451

Appel

25 février 2016

25 février 2016

du travail à sa salariée.

Source officielle
CA

Cabinet B

67ff47fbe5fd118013396f72

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Y] [J] a été salarié de la Banque de Tahiti en qualité de directeur de l'agence de [Localité 2].

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6451fb9948616ed0f8cd510e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

MOTIFS DE LA DECISION: Le litite relatif à Mme [S]: Mme [S] était la directrice salariée de l'hôtel exploitée par la société SQH.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00184

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

cette même date; Que si l'article 5 de ce règlement prévoit que « ... le bénéficiaire ne pourra acquérir les actions gratuites qui lui ont été attribuées que s'il exerce toujours ses fonctions de directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02473

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

ces faits, qui avaient déjà conduit à la révocation des mandats sociaux, à l'appui d'une procédure de licenciement, dès lors qu'ils constituaient un manquement aux obligations professionnelles des directeurs

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d5eba8cdc6046d477bd4a3

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] [P] exerçant les fonctions de directeur général salarié au sein de la société Capi.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e6e

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

(pièce n° 1) ; qu'également, selon ces informations, la SARL Domino utiliserait le concours de personnel salarié dont une partie est non déclarée et rémunérée en espèces (pièce n° 1) ; qu'enfin, que Y.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426db9

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

(pièce n° 1) ; qu'également, selon ces informations, la SARL Domino utiliserait le concours de personnel salarié dont une partie est non déclarée et rémunérée en espèces (pièce n° 1) ; qu'enfin, que Y.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d21

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

SOULARD, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle BORE et SALVE

Source officielle

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