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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
5fde8aa3b0b7f16103a061a2
26 juin 2018
N... en qualité de directeur de la branche marchandises et a évolué dans le groupe, devenant en 2005 directeur de la société TPS.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110173
25 mars 2020
relations commerciales avec l'ensemble des sociétés du Groupe auquel appartient la société Miyowa, - toute action née ou à naître à l'encontre des anciens, actuels ou futurs associés, administrateurs, directeurs
Cour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e6
29 juin 2006
responsable de la Communauté de VERNEUIL, que si Mme Y... a commencé à faire suivre les cours de Talmud Thora et d'hébreu de nature à permettre à David de réaliser sa bar-mitzvah, elle s'est montrée plus directive
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00066
17 janvier 2013
X... a été engagé le 19 février 1992 par la polyclinique du Docteur Y... en qualité de directeur ; que par avenant au contrat de travail en date du 7 mars 1997, il est devenu directeur salarié unique
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10597
3 mai 2018
Monsieur le Directeur, Salarié D...
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00366
23 mars 2022
Pour dire que la prise d'acte du salarié de la rupture du contrat de travail avec la société Eramet Comilog Manganèse s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner, en conséquence
1ère Chambre
61632b3b81886c8c1bac97e8
21 février 2012
[V] [N] a directement contacté les époux [R] courant novembre 2006 et des négociations se sont engagées, dans le cadre desquelles M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11032
26 septembre 2018
contrat d'assistance, négocie certains marchés, prend la responsabilité des affaires financières, assure le règlement des fournisseurs et se rembourse au moyen d'un chéquier remis par le gérant ; -le directeur
cr
61372587cd5801467741e88b
3 novembre 1993
articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'escroqueries ; "aux motifs que Y..., directeur
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02096
15 décembre 2015
d'entreprise sur le salarié et n'a pas pour effet de réduire la rémunération en dessous des minima légaux et conventionnels ; que la cour d'appel a relevé que l'article 5 du contrat de travail de la salariée
Ch.secu-fiva-cdas
634f958ab5afe5adfff28a42
18 octobre 2022
Mme [D] [E] [T] ( Mme [E] ) a été affiliée à la CIPAV au titre d'une activité indépendante d'enquêtrice sociale exercée accessoirement à son activité principale de directrice salariée d'un service social
Pôle 6 - Chambre 7
6035c85c89c0b12fa9196451
25 février 2016
du travail à sa salariée.
Cabinet B
67ff47fbe5fd118013396f72
10 avril 2025
[Y] [J] a été salarié de la Banque de Tahiti en qualité de directeur de l'agence de [Localité 2].
3ème Chambre Commerciale
6451fb9948616ed0f8cd510e
2 mai 2023
MOTIFS DE LA DECISION: Le litite relatif à Mme [S]: Mme [S] était la directrice salariée de l'hôtel exploitée par la société SQH.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00184
7 février 2018
cette même date; Que si l'article 5 de ce règlement prévoit que « ... le bénéficiaire ne pourra acquérir les actions gratuites qui lui ont été attribuées que s'il exerce toujours ses fonctions de directeur
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02473
15 décembre 2010
ces faits, qui avaient déjà conduit à la révocation des mandats sociaux, à l'appui d'une procédure de licenciement, dès lors qu'ils constituaient un manquement aux obligations professionnelles des directeurs
Chambre commerciale
69d5eba8cdc6046d477bd4a3
7 avril 2026
[X] [P] exerçant les fonctions de directeur général salarié au sein de la société Capi.
61372639cd58014677423e6e
17 mai 2006
(pièce n° 1) ; qu'également, selon ces informations, la SARL Domino utiliserait le concours de personnel salarié dont une partie est non déclarée et rémunérée en espèces (pièce n° 1) ; qu'enfin, que Y.
61372698cd58014677426db9
61372697cd58014677426d21
6 juin 2007
SOULARD, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle BORE et SALVE
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