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17 110 résultats pour « eaux naturelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

5fd9860de793fc75c2769bbe

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

bains, salle d'eau, buanderie ...).

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00230_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

ni des constats d'huissier et de l'expertise technique, que ce défaut d'entretien serait de nature à nuire au maintien du profil d'équilibre du cours d'eau, à l'écoulement naturel des eaux et à son bon

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e695cdc6046d470cab87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

savoir : - incendie, - chute de la foudre, - explosions, - risques électriques, - choc d'un véhicule terrestre, - chute d'objets aériens et ondes de choc, - tempêtes, grêle et neige, - dégâts des eaux

Source officielle
CA

12e chambre

65336b7abb40ec8318f31e8f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'article L.112-2 est constatée par une mention signée et datée par le souscripteur apposée au bas de la police, par laquelle celui-ci reconnaît avoir reçu au préalable ces documents et précisant leur nature

Source officielle
CA

Avis

CADA:20103947

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

des lieux et l'environnement naturel de ce cours d'eau ; 2) les études relatives aux risques d'effondrement ou d'érosion des propriétés riveraines de la Rivière des Pluies et aux mesures à envisager pour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300323

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007717212

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

lui verser une indemnité de 61 613 F, en réparation du préjudice que lui ont causé les désordres affectant l'immeuble dont elle est propriétaire ... qui trouvent leur origine dans des inflitrations d'eau

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fca2

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société United Business Haggai et Perelman, société à responsabilité limitée, dont le siège ... ci-devant et actuellement ..., 2 / la société Natur'A

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd907b5b8c3c79fc8778858

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

auto haute pression Aquabloo, qui utilisent également les couleurs blanche et bleue, de sorte qu'il est ainsi confirmé, s'il en était besoin - tant le blanc, symbole de propreté et le bleu, symbole de l'eau

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7b6

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

-Y... négociant en eau-de-vie dont Annie X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007807436

Admin. suprême

12 mars 1993

12 mars 1993

que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêté du 23 juin 1989 par lequel le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement et de la préventions des risques technologiques et naturels

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205c9

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

date du 3 avril 1996, qui, pour exportation réputée sans déclaration de marchandises prohibées et contravention à la réglementation relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742242d

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Paul, - LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (CGE) désormais VIVENDI, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1999, qui, pour pollution, a condamné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01365

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

du département et les niveaux constatés sur les nappes d'eaux souterraines du département, relève que la situation de la ressource en eau est déficitaire pour la saison avec une tendance baissière du

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd3370cdc6046d471ead29

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

pluviales du R+1 sur le réseau eaux usées/eaux vannes situé dans le lot n°5, - aux désordres causés par la toiture-terrasse du lot n°7 au lot n°5, notamment sur les plans thermique et phonique, mais

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2314395_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans le cas où les caractéristiques du terrain ne permettent pas d'assurer une rétention naturelle d'eau satisfaisante, doivent être prévus des dispositifs de rétention complémentaire aux possibilités

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007707312

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

de la nature en matière de pêche en eau douce, cette consultation est facultative ; que, par suite, alors même que le décret du 23 décembre 1985 pris pour l'application de l'article 347 du code rural

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100158

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Après avoir obtenu la désignation d'un expert en référé, et soutenant que les travaux entrepris avaient endommagé leur clôture et aggravé la servitude naturelle d'écoulement des eaux, Mme A...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0425JUD006146712

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

L’eau froide aurait été fournie en permanence et l’eau chaude produite par deux centrales rarement sujettes à des pannes.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007924402

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

majeurs, fixant la période d'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, étangs et dans les marais non asséchés pour la campagne 1990-1991 dans le département

Source officielle