Z..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(Crim., 16 décembre 2015, n° 14-87.999), dans la procédure suivie contre M.

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [I], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Productions Tony Comiti, après débats en l'audience

Bonnal, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, M.

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[D] a saisi le conseil de prud'hommes le 19 mars 2015. Par jugement du 8 février 2016, le conseil de prud'hommes de Saint Germain-en-Laye a : - débouté M.

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sont les constatations du procès-verbal ; que l'élément intentionnel, non évoqué lors des débats est parfaitement caractérisé par les déclarations les plus récentes du prévenu, faites le 27 novembre

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Conseillère, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE Le 2 octobre 2020, Mme [F] [C] a été hospitalisée à la clinique Conti pour une chirurgie du pied droit 'hallux

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Ali A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et agression sexuelle aggravés

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 avril 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Chevet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller

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débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents Mme Guihal, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, M.

Walid Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec

, la Cour constate d'une part que Martine Y... a bien remis de très fortes sommes d'argent et des biens à André X..., qu'à compter de 2001 elle n'a agi ainsi, contre son gré, que sous la menace et la contrainte