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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a470
30 novembre 2007
des heures supplémentaires jusqu'au départ de l'intéressée, puis de la jalousie suivie du harcèlement de la part de Madame E..., devenue sa collègue en 1998, qui finit par faire l'objet d'un congé maladie
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11079
15 décembre 2021
chambre section 1 , chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Les Cuisineries françaises, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Vitani Bru, société civile professionnelle
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201573
20 décembre 2018
dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rhône charpente couverture maçonnerie (RC2M), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie
5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6120
14 janvier 2025
non professionnelles puis en reprise à temps partiel thérapeutique -M.
2e chambre sociale
68e743223940dd585f4f7624
8 octobre 2025
professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.
Quatrième Chambre
65a82728228119c9032230ff
15 janvier 2024
Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
6253c9a8bd3db21cbdd88f3b
21 novembre 2006
Il dit être à ce jour au sommet de sa carrière professionnelle et que le marché de l'emploi ne permet pas d'assurer que dans les dix années à venir il bénéficiera de la même situation.
Chambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de88
25 avril 2023
Le 21 février 2018, Mme [G] [B]-[T] a écrit à la société Express Centre pour l'informer de ce que sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle était toujours en cours d'instruction par la CPAM
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110370
1 juin 2017
ne fait pas état dans sa déclaration sur l'honneur et dans ses conclusions de l'existence d'un patrimoine propre, qu'il soit immobilier ou mobilier ; que monsieur B... indique souffrir de plusieurs maladies
Reconduite à la frontière
DTA_2305270_20231229
29 décembre 2023
B soutient que, eu égard à son intégration professionnelle et à la volonté de son employeur de pérenniser son emploi en demandant la délivrance d'une autorisation de travail, il peut se voir délivrer un
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cb502b828318c4e2dd
26 octobre 2023
salariale ou professionnelle.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100960
9 juillet 2015
X... avaient fait preuve d'une présence constante auprès de leur mère lors de sa maladie ; que pour des temps plus récents, Mme Annick Y... exposait que jusqu'à la mi 2005, soit jusqu'à ce qu'il rencontre
ECLI:FR:CCASS:2017:C200181
9 février 2017
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Desautel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie
2e Section - 1re Chambre
DTA_2205540_20220913
13 septembre 2022
En outre, il ne produit aucun élément permettant d'établir la réalité de la situation professionnelle dont il se prévaut.
7ème chambre
DCA_24PA01097_20240926
26 septembre 2024
à l'article L. 815-24 du même code, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " visiteur " d'une durée d'un an / Il doit en outre justifier de la possession d'une assurance maladie
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD003799112
6 octobre 2015
traitement des personnes atteintes de la maladie de Hansen.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00514
25 mars 2015
est possible pour une cause réelle et sérieuse et que l'insuffisance professionnelle en est une; que le moyen est donc inopérant; que le salarié plaide que l'accident a eu plusieurs causes dont certaines
Chambre 4-1
63cb928c9c02507c9078dbf9
20 janvier 2023
Cependant ces arrêts maladie ont déplu à Mme [UT] et nos relations ont commencé à se dégrader.
63c79b9bda31367c908eb6eb
17 janvier 2023
* les agissements de son supérieur hiérarchique à son encontre ont eu pour effet de porter atteinte à sa dignité, à son état de santé ainsi qu'à son avenir professionnel.
7ème Ch Prud'homale
6867639ea9510a2e90cf25d0
3 juillet 2025
Son insuffisance professionnelle n'est pas fautive parce qu'elle procède de l'incompétence du salarié.
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