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827 résultats pour « enumération des maladies professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a470

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

des heures supplémentaires jusqu'au départ de l'intéressée, puis de la jalousie suivie du harcèlement de la part de Madame E..., devenue sa collègue en 1998, qui finit par faire l'objet d'un congé maladie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11079

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

chambre section 1 , chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Les Cuisineries françaises, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Vitani Bru, société civile professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201573

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rhône charpente couverture maçonnerie (RC2M), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6120

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

non professionnelles puis en reprise à temps partiel thérapeutique -M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68e743223940dd585f4f7624

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a82728228119c9032230ff

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f3b

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Il dit être à ce jour au sommet de sa carrière professionnelle et que le marché de l'emploi ne permet pas d'assurer que dans les dix années à venir il bénéficiera de la même situation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de88

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le 21 février 2018, Mme [G] [B]-[T] a écrit à la société Express Centre pour l'informer de ce que sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle était toujours en cours d'instruction par la CPAM

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110370

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

ne fait pas état dans sa déclaration sur l'honneur et dans ses conclusions de l'existence d'un patrimoine propre, qu'il soit immobilier ou mobilier ; que monsieur B... indique souffrir de plusieurs maladies

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305270_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B soutient que, eu égard à son intégration professionnelle et à la volonté de son employeur de pérenniser son emploi en demandant la délivrance d'une autorisation de travail, il peut se voir délivrer un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cb502b828318c4e2dd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

salariale ou professionnelle.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100960

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

X... avaient fait preuve d'une présence constante auprès de leur mère lors de sa maladie ; que pour des temps plus récents, Mme Annick Y... exposait que jusqu'à la mi 2005, soit jusqu'à ce qu'il rencontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200181

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Desautel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2205540_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

En outre, il ne produit aucun élément permettant d'établir la réalité de la situation professionnelle dont il se prévaut.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01097_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

à l'article L. 815-24 du même code, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " visiteur " d'une durée d'un an / Il doit en outre justifier de la possession d'une assurance maladie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD003799112

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

traitement des personnes atteintes de la maladie de Hansen.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00514

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

est possible pour une cause réelle et sérieuse et que l'insuffisance professionnelle en est une; que le moyen est donc inopérant; que le salarié plaide que l'accident a eu plusieurs causes dont certaines

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb928c9c02507c9078dbf9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Cependant ces arrêts maladie ont déplu à Mme [UT] et nos relations ont commencé à se dégrader.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9bda31367c908eb6eb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

* les agissements de son supérieur hiérarchique à son encontre ont eu pour effet de porter atteinte à sa dignité, à son état de santé ainsi qu'à son avenir professionnel.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6867639ea9510a2e90cf25d0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Son insuffisance professionnelle n'est pas fautive parce qu'elle procède de l'incompétence du salarié.

Source officielle

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