elle du chef de meurtres aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant la prolongation de sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

déposé à la Cour de Cassation plus d'un mois après la réception du dossier à ladite Cour, le 27 mars 2001, est irrecevable au regard de l'article 567-2 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

Toulouse (1ère chambre), au profit de Monsieur Julien X..., demeurant à Saint-Girons, Encourtiech (Ariège), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Le syndicat des copropriétaires produit la sommation de payer signifiée à la SCI MAÏLLEO par acte extrajudiciaire du 9 avril 2024.

de pénétration sexuelle sur la personne d'Agnès X...", est entachée de complexité prohibée, la cour d'assises ayant été ainsi interrogée par une question unique sur des actes de pénétration sexuelle qui

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte aux demandeurs du désistement de leur pourvoi en ce qu'il concerne M. F... et M.

infructueux visant la clause résolutoire figurant dans un acte de vente, la commune de [...]

Globe Thd, qui se verrait céder par la première les actions de la société Tetradis dont elle était l'associée unique. 2.

[K] a refusé de quitter le centre de rétention le 23 novembre 2020, il lui avait été indiqué qu'il s'agissait uniquement d'effectuer un test PCR, et non de le conduire à l'aéroport pour mettre à exécution

Or il convient de constater que l'acte notarié ne comporte pas la formule exécutoire.

La société CEGC a assigné la société La Motte, par acte du 29 février 2024, à une audience d'orientation devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Sens et a dénoncé, le 1er mars 2024, cette

immobilère, dont le siège est ..., 2 / de la Banque populaire de l'Ouest (BPO), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

profit : 1 / de Mlle Célina Z..., 2 / de Mlle Yvonne Z..., demeurant ensemble à Paris (14e), ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Georges A..., 3°/ de Mme Simone A..., demeurant tous deux La Petite Bichonnerie, Poissy, 45500 Gien, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2002), qu'un

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7, 9, 530, 530-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

Par acte de commissaire de justice du 2 juin 2025 remis à personne, le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS a assigné Monsieur [G] [X] devant le tribunal judiciaire

actes passés par M.