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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404623_20240417
17 avril 2024
A E, par délégation du directeur, datée du 25 mars 2024 ; 2°) d'enjoindre au service interacadémique des examens et concours, sur la base des éléments transmis au service interacadémique des examens
6ème Chambre
DCA_24PA01390_20250521
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, le service interacadémique des examens et concours d'Ile de France conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DTA_2109727_20230331
31 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2022, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
ORTA_2509710_20250905
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle la directrice du service interacadémique des examens
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308218_20231022
22 octobre 2023
et technologies du management et de la gestion ", ensemble la décision de rejet implicite de son recours gracieux du 17 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre au directeur du service interacadémique des examens
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2427557_20250123
23 janvier 2025
enregistrée le 14 octobre 2024, M. et Mme A, doivent être regardés comme demandant au tribunal de procéder à la rectification du relevé de notes de leur fille B A établi par le service interacadémique des examens
DTA_2309136_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2023, le service interacadémique des examens et concours conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2300189_20230704
4 juillet 2023
En premier lieu, aux termes de l'article D. 112-1 du code de l'éducation : " Afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement
DTA_2211564_20221219
19 décembre 2022
directeur du service interacadémique des examens et concours a donné une décision défavorable à l'obtention du baccalauréat 2022 ; 2°) d'enjoindre au service interacadémique des examens et concours
ORTA_2409701_20260127
27 janvier 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne a refusé de lui communiquer ses copies d’examen
ORTA_2317330_20230901
1 septembre 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le directeur du service inter académique des examens et concours (SIEC) a refusé sa candidature au
ORTA_2415320_20240614
14 juin 2024
Par une décision du 2 avril 2024, le directeur du service inter académique des examens et concours (SIEC), suivant l'avis du 14 décembre 2023 du médecin de la commission des droits et de l'autonomie des
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007716113
12 juin 1987
le Conseil d'Etat annule un jugement du 11 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions prises le 5 janvier 1983 par le jury d'examen
3ème Chambre
DTA_2307038_20240530
30 mai 2024
Aux termes de l'article D. 112-1 du code de l'éducation : " Afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire et de
DCA_23PA03995_20241031
31 octobre 2024
C a été dispensé ; 4°) d'enjoindre au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France de convoquer à nouveau le jury pour qu'il délibère sur sa situation en tenant compte des manquements
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007773129
17 juin 1991
ET CONCOURS - ORGANISATION
CETAT:CETATEXT000007773152
CETAT:CETATEXT000007827117
20 janvier 1992
30-01-04-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY | 30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE | 54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION
ORTA_2205252_20220725
25 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur du service interacadémique des examens
ORTA_2323713_20231031
31 octobre 2023
et Mme D A, représentants légaux de Mme B A doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise le 6 septembre 2023 par le directeur du service inter académique des examens
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