X... ont exploité un fonds de commerce de buvette, camping à Tolla (Corse du Sud) entre 1986 et 1993 dans le cadre d'une société de fait ; que la cour d'appel, après avoir déclaré dissoute la société de

Y... n'avait pas fait état de l'impossibilité pour lui de produire des pièces de nature à établir l'absence de livraison ; que la cour d'appel, qui a soulevé d'office ce moyen sans provoquer les explications

lettre simple et par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été signé par son destinataire le 15 juillet 1999 ; Et, attendu qu'ayant relevé qu'il résultait des pièces produites et des explications

que cette preuve peut se faire par tous moyens, notamment par présomptions, les juges du fond appréciant souverainement, aux termes d'un examen concret, la pertinence des éléments produits par les parties

" ; que cependant, il ne résulte pas de l'arrêt que les explications des parties aient été sollicitées sur le jugement du 28 avril 2020 et le rapport du 8 avril 2020 ; que les parties n'ont pas été en

juillet 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 novembre 1989) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

époux Y... à leurs torts partagés sur le fondement de l'article 245, alinéa 3, du Code civil ; qu'en prononçant le divorce sans avoir préalablement provoqué les explications des parties sur ses conséquences

pas d'une usucapion d'une servitude de vue ; qu'en relevant d'office le moyen tiré d'une prescription acquisitive de la servitude de vue au profit de la propriété des époux Y... sans provoquer les explications

francs au titre du préjudice généré par la gêne éprouvée dans les gestes de la vie courante pendant la durée de son ITT ; "aux motifs que la Cour, au vu des pièces justificatives produites et des explications

. : P202000750 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS BCDL 33 avenue du Maine 75015 Paris

X..., demeurant tous deux ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit de Mme Giselle A..., demeurant ... (12ème), agissant

Saint Avold, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE FINANCEMENT DE MATERIEL (CEFIMAT), dont le siège est à Paris

Il résulte des pièces du dossier et des explications des parties qu'une erreur matérielle affecte la première page et la douzième page (dispositif) du jugement précité.

ce que devant le tribunal correctionnel il n'avait pas eu la parole le dernier, les juges du second degré relèvent que, selon les mentions du jugement entrepris, le prévenu a été entendu en ses explications

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

[Q] [I], 125 avenue Mozart 75016 Paris, représentant légal, absent. SELAFA MJA en la personne de Me [H] [V], 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Armée 75017 Paris PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.