collecte et de traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers ; qu'un titre exécutoire, concernant la redevance de l'année 2012, a été émis à l'encontre de la SARL Malabar (la SARL), qui exploite

X... fait valoir qu'il a créé une société dont il est le gérant et le salarié, qui a pour objet l'exploitation d'un restaurant et que, du fait de son incarcération, il n'a pu assurer la gestion de celle-ci

Contramurata a, à la suite d’une transaction ayant eu pour finalité d’acquérir la parcelle cadastrée section B n° 817 située sur la plage de Favone sur le territoire de la commune de Conca, sur laquelle est exploité

La SARL Carn First exploite un restaurant gastronomique à Paris sous l'enseigne " Bistrot S ".

La société « 786 Thakur », qui exploite un restaurant de spécialités indiennes à Challans (Vendée), a obtenu du ministre de l'intérieur, le 7 octobre 2024, l’autorisation de recruter M. A...

EXPOSE DU LITIGE Le 15 mai 2024, la commune de [Localité 1] a interdit à la SAS Inoun [Localité 1] d'exploiter son restaurant de plats à emporter ou consommer sur place, dans l'attente de la mise en

fonction de chef d'entreprise puisqu'ils sont sensibilisés à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, ou à la protection des mineurs et sont informés des problématiques juridiques inhérentes à l'exploitation

Elles font valoir que : - les locaux dans lesquels la société Cuisine éco-logique et diététique caribéenne exploite le restaurant dénommé " Le Lambi " sont situés non pas sur le domaine public, mais

consenti deux prêts pour l'acquisition de l'immeuble, ceci dans l'attente des pièces nécessaires permettant la vente du fonds et de l'immeuble et pour permettre à Monsieur X... d'exploiter le restaurant

X... ne peut s'abriter derrière les conclusions du rapport d'expertise déposé le 22 janvier 2001 pour prétendre que les locaux pouvaient dès 1998 être exploités en tant que restaurant dès lors qu'à cette

Y... n'étant propriétaire ni de l'immeuble dans lequel était exploité le restaurant, ni du terrain sur lequel avait été construit cet immeuble, mais seulement locataire-gérant du fonds de commerce, ainsi

notamment son système d’extraction d’air et de VMC ; - Examiner tout document de la cause et entendre tout sachant ; - Dire si la société THAI [Localité 10] dispose des autorisations nécessaires pour l’exploitation

[T], gérant de la société d'exploitation la SAS [12], M.

[D], gérant de la société d'exploitation la SAS [14], M.

[Z], gérant de la société d'exploitation la SAS [15], M.

[Z], gérant de la société d'exploitation la SAS [14], M.

[Z], gérant de la société d'exploitation la SAS [14], M.

L'exploitation de la résidence a commencé au deuxième trimestre 2008.