que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen : 1 / que le conflit d'intérêts entre les intérêts particuliers du dirigeant et ceux de la société ou encore

en elle et a utilisé du papier toilettes qui se trouvait sur la table de nuit pour s'essuyer; les relations se sont reproduites jusqu'au 20 juillet, date du départ en vacances au Portugal, plusieurs fois

X... n'entrait pas dans le cadre des secteurs limitativement énumérés par l'article D. 121-2 du Code du travail et que le contrat avait été conclu pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

l'avoir condamné à lui verser un rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 2 de la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale qui énumère

SA Soprema n'assurerait pas la maîtrise et se bornait à exécuter les plans et instructions qui lui étaient imposés par cette dernière par l'intermédiaire du conducteur de travaux B... qui venait une fois

prive sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail, ensemble les dispositions de la convention collective applicable ; 4 / subsidiairement encore

fixe en son alinéa 1er le point de départ du délai de renonciation de 30 jours du premier versement et en ce qu'il prévoit en son alinéa 2 que le défaut de remise des documents et informations qu'il énumère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Ah-Foune, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Y... coupable de faux sur la foi d'une simple photocopie d'une carte d'identité qui aurait été l'objet d'un montage, quand l'original de cette pièce prétendument falsifiée n'a jamais été produite, la cour

L'encadré mentionné au premier alinéa de l'article L. 132-5-2 est inséré en début de notice.

A cette occasion, Maître [C] [M] a enchéri à la somme de 18 500 000 euros.

une condition nécessaire à la mise en oeuvre de la nullité absolue des contrats ; qu'en retenant, pour exclure toute annulation du premier marché dit transitoire que « la société EDF ne peut de bonne foi

La société PARC ENCHERES ne démontre pas à la procédure vu ce qui précède une quelconque malveillance , mauvaise foi ou des manoeuvres frauduleuses de la société PACA .

V... exercerait ce droit à renonciation de mauvaise foi. Cette mauvaise foi ne saurait se déduire du niveau supérieur de formation intellectuelle ou d'une aisance patrimoniale du preneur d'assurance.

par ce texte est discrétionnaire pour l'assuré, dont la bonne foi n'est pas requise quel que soit le moment où il en use.

par ce texte est discrétionnaire pour l'assuré, dont la bonne foi n'est pas requise quel que soit le moment où il en use.

Le tribunal a notamment retenu que l'assureur n'avait pas respecté les dispositions légales s'agissant de l'emplacement de l'encadré, de l'indication de la nature du contrat en termes très apparents et

consentement ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision et que le moyen n'est pas fondé ; Sur la seconde branche du premier moyen et sur le second moyen : Attendu que les époux C... font encore